Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon
MIS À JOUR LE 16/12/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095719
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/2021
Date d'effet
07/05/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie de Rimou
35560 Rimou
Commune du siège
Rimou
Population
3 849Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
35 | 200072452 | CA Fougères Agglomération | 4 | 1 566 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BATTAIS LOIC | Président | Romazy |
M. | RAULT HENRI | Vice président | Chauvigné |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
35 | 253502603 | Eau du Pays de Fougères | SMF | 80 927 |
Liste des évènements
4
Le 07/05/2021
Création d'un groupement
Le 16/12/2021
Arrêté n°35-2021-12-14-00006 du 14 décembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat des eaux de la Vallée du Couesnon
Le 07/05/2021
Arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant transformation du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée du Couesnon en syndicat mixte des eaux de la vallée du Couesnon
Le 24/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant