Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

MIS À JOUR LE 16/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095719
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/2021
Date d'effet
07/05/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie de Rimou
35560 Rimou
Commune du siège
Rimou

Population

3 849Population totale regroupée en vigueur
54,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35075213500754Chauvigné2830

35

35242213502420Rimou2354

35

35244213502446Romazy2280

35

35309213503097Saint-Rémy-du-Plain2819

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200072452CA Fougères Agglomération41 566

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BATTAIS LOIC

Président

Romazy
M.RAULT HENRI

Vice président

Chauvigné

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502603Eau du Pays de Fougères

SMF

80 927

Liste des évènements

4

Le 07/05/2021

Création d'un groupement

Le 16/12/2021

Arrêté n°35-2021-12-14-00006 du 14 décembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat des eaux de la Vallée du Couesnon

Le 07/05/2021

Arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant transformation du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée du Couesnon en syndicat mixte des eaux de la vallée du Couesnon

Le 24/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant