Eau du Pays de Fougères
MIS À JOUR LE 12/05/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
253502603
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/1991
Date d'effet
14/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 23 51 00 14
Population
32 111Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOIVENT Joseph | Président | CA Fougères Agglomération |
M. | COUASNON Hubert | 1er Vice président | CA Fougères Agglomération |
Mme | LEFEUVRE Diana | 2ème Vice président | CA Fougères Agglomération |
M. | ERARD Joseph | 3ème Vice président | CA Fougères Agglomération |
M. | GEFFRAY Christian | 4ème Vice président | SM des eaux du Coglais |
M. | BATTAIS Loïc | 5ème Vice président | Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
À la carte
CA Fougères Agglomération
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Beaucé - Billé - Combourtillé - Javené - La Bazouge-du-Désert - La Chapelle-Saint-Aubert - La Selle-en-Luitré - Laignelet - Landéan - Le Loroux - Louvigné-du-Désert - Luitré-Dompierre - Mellé - Monthault - Parcé - Parigné - Poilley - Rives-du-Couesnon - Saint-Georges-de-Reintembault - Villamée
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
2
Le 14/11/1991
Création d'un groupement
Le 03/08/2021
Mise à jour des adhérents