Eau du Pays de Fougères

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253502603
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/1991
Date d'effet
14/11/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 23 51 00 14

Population

79 318Population totale regroupée en vigueur
84,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35075213500754Chauvigné0833

35

35242213502420Rimou0362

35

35244213502446Romazy0282

35

35309213503097Saint-Rémy-du-Plain0829

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200094050SM des eaux du Coglais517 704

35

200072452CA Fougères Agglomération1351 189

35

200082485SM des eaux d'Antrain38 119

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIVENT Joseph

Président

CA Fougères Agglomération
M.COUASNON Hubert

1er Vice-président

CA Fougères Agglomération
MmeLEFEUVRE Diana

2ème Vice-président

CA Fougères Agglomération
M.ERARD Joseph

3ème Vice-président

CA Fougères Agglomération
M.GEFFRAY Christian

4ème Vice-président

SM des eaux du Coglais

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Beaucé - Billé - Combourtillé - Fougères - Javené - La Bazouge-du-Désert - La Chapelle-Fleurigné - La Chapelle-Saint-Aubert - La Selle-en-Luitré - Laignelet - Landéan - Le Loroux - Louvigné-du-Désert - Luitré-Dompierre - Lécousse - Mellé - Monthault - Parcé - Parigné - Poilley - Rives-du-Couesnon - Saint-Georges-de-Reintembault - Villamée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 136 543

50

200025237SM du bassin de la Sélune

SMF

408 514

35

253502801SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine

SMO

1 118 667

Liste des évènements

3

Le 14/11/1991

Création d'un groupement

Le 01/01/2026

Arrêté portant modification des statuts - 1er janvier 2026