Eau du Pays de Fougères

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253502603
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/1991
Date d'effet
14/11/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 23 51 00 14

Population

32 111Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200095719Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon311 126

35

200094050SM des eaux du Coglais512 893

35

200072452CA Fougères Agglomération131 566

35

200082485SM des eaux d'Antrain38 092

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIVENT Joseph

Président

CA Fougères Agglomération
M.COUASNON Hubert

1er Vice président

CA Fougères Agglomération
MmeLEFEUVRE Diana

2ème Vice président

CA Fougères Agglomération
M.ERARD Joseph

3ème Vice président

CA Fougères Agglomération
M.GEFFRAY Christian

4ème Vice président

SM des eaux du Coglais
M.BATTAIS Loïc

5ème Vice président

Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      CA Fougères Agglomération

    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Beaucé - Billé - Combourtillé - Javené - La Bazouge-du-Désert - La Chapelle-Saint-Aubert - La Selle-en-Luitré - Laignelet - Landéan - Le Loroux - Louvigné-du-Désert - Luitré-Dompierre - Mellé - Monthault - Parcé - Parigné - Poilley - Rives-du-Couesnon - Saint-Georges-de-Reintembault - Villamée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 005 825

35

253502801SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine

SMO

793 939

Liste des évènements

2

Le 14/11/1991

Création d'un groupement