Eau du Pays de Fougères
MIS À JOUR LE 25/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

253502603

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Fougères-Vitré

Département

Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

14/11/1991

Date d'effet

14/11/1991

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Parc d'activités de l'Aumaillerie

35133 La Selle-en-Luitré

Commune du siège

La Selle-en-Luitré

Téléphone

02 23 51 00 14

Population

80 927Population totale regroupée en vigueur

84,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
35	200072452	CA Fougères Agglomération	13	57 659
35	200094050	SM des eaux du Coglais	5	17 709
35	200095719	Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon	3	3 849
35	200082485	SM des eaux d'Antrain	3	8 092

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BOIVENT Joseph	Président	CA Fougères Agglomération
M.	COUASNON Hubert	Vice président	CA Fougères Agglomération
Mme	LEFEUVRE Diana	Vice président	CA Fougères Agglomération
M.	ERARD Joseph	Vice président	CA Fougères Agglomération
M.	GEFFRAY Christian	Vice président	SM des eaux du Coglais
M.	BATTAIS Loïc	Vice président	Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
35	200036531	Syndicat du bassin versant du Couesnon	SMO	1 089 268
35	253502801	SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine	SMO	870 531

Liste des évènements
8

Le 14/11/1991

Création d'un groupement

Le 03/08/2021

Mise à jour des adhérents

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Le 03/08/2021

Mise à jour des adhérents et changement de nom

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Le 29/11/2019

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 autorisant la modification des statuts du SMPBC - prise de la compétence distribution d'eau à la carte à partir du 1er décembre 2019

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.02 Mo

Le 29/11/2019

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 autorisant la modification des statuts du SMPBC - retrait de la commune de st aubin du cormier au 31 décembre 2019 avec effet au 1er janvier 2020 < dans le cadre du transfert de la compétence eau à Liffre cormier communauté