SM du bassin de la Sélune

MIS À JOUR LE 10/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200025237
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/05/2010
Date d'effet
12/05/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50240 Saint-James
Commune du siège
Saint-James

Population

353 163Population totale regroupée en vigueur
71,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

253502603Eau du Pays de Fougères232 111

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche8321 052

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BICHON Vincent

Président

M.CHARTRAIN Joël

1er Vice président

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/05/2010

Création d'un groupement

Le 10/07/2025

Ajout de délégués

Le 23/06/2025

Corrections périmètre

Le 12/06/2025

Corrections compétences

Le 12/05/2010

Création d'un EPCI