SM du bassin de la Sélune
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200025237
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/05/2010
Date d'effet
12/05/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50240 Saint-James
Commune du siège
Saint-James
Population
15 223Population totale regroupée en vigueur
77,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 243500089 | SIVU Louvigné - La Bazouge | 1 | 4 539 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BICHON Vincent | Président | SIVU Louvigné - La Bazouge |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Corrections compétences
Création d'un EPCI