SM des eaux d'Antrain

MIS À JOUR LE 28/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200082485
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/09/2018
Date d'effet
17/09/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Quintaine
35560 Val-Couesnon
Commune du siège
Val-Couesnon
Téléphone
02 99 98 32 89

Population

8 092Population totale regroupée en vigueur
41,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35019213500192Bazouges-la-Pérouse21 891

35

35164213501646Marcillé-Raoul2754

35

35205213502057Noyal-sous-Bazouges2390

35

35004200082980Val-Couesnon84 175

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel4882

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AVRIL Henri

Président

Val-Couesnon
M.CHAPDELAINE Remi

1er Vice président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
M.GORE Laurent

2ème Vice président

Val-Couesnon
MmeBOURGEOIS Anne

Autre délégué

Bazouges-la-Pérouse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Sougeal - Vieux-Viel

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502603Eau du Pays de Fougères

SMF

80 927

Liste des évènements

2

Le 17/09/2018

Création d'un groupement

Le 25/03/2021

Modification de la raison sociale et du sigle