SIAEP de l'Hyvet
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252200142
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/07/1956
Date d'effet
05/07/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Merdrignac
22230 Merdrignac
Commune du siège
Merdrignac
Téléphone
02 96 28 41 11
Adresse électronique
mairie.merdrignac.@wanadoo.fr
Population
6 047Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHARTIER Georges | Président | Merdrignac |
| M. | JUHEL Yves | Vice-président | Illifaut |
| M. | PERTUISEL Yves | Vice-président | Trémorel |
| M. | ROBERT Alain | Vice-président | Saint-Vran |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
AP modification membres
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