SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

MIS À JOUR LE 15/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252202189
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d’usage de l’interconnexion départementale

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1982
Date d'effet
15/09/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Sophie Germain
22440 Ploufragan
Commune du siège
Saint-Brieuc
Adresse électronique
administration@sdaep22.fr

Population

380 338Population totale regroupée en vigueur
88,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22016212200166Île-de-Bréhat0438

22

22384212203848Uzel01 162

Groupements adhérents

16

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

252202122SM de l'Arguenon-Penthièvre0116 222

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération0158 353

22

200068989CA Dinan Agglomération039 957

22

252201900SM de Kerne Uhel075 050

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat06 681

22

200090124SMAEP de Goas Koll - Traou Long09 142

22

252200159SIAEP du Lie019 971

22

252202460SM de Kerjaulez00

22

200076768Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron06 784

22

200086841SMAEP du Kreiz Breizh - Argoat028 363

22

200067494Syndicat des Fremur02 418

22

200069086CC Leff Armor Communauté032 670

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer057 270

22

252200142SIAEP de l'Hyvet06 031

22

200050698SM des eaux du Jaudy00

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté09 142

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor8

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAFFRAY MICHEL

Président

SM de l'Arguenon-Penthièvre
M.LE GALL Gérard

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
M.RICARD Bruno

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.ROBIC Guillaume

Vice président

SM de Kerne Uhel
M.GUILLOU Rémy

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE CORRE Jean-Yves

Vice président

SMAEP de Goas Koll - Traou Long

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 15/09/1982

Création d'un groupement

Le 15/11/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 28/04/2021

Adhésion du SM des eaux du Jaudy et actualisation des membres suite représentation-substitution Lannion Trégor Cté

Le 16/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/03/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI