SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

MIS À JOUR LE 15/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252202189
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d’usage de l’interconnexion départementale

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1982
Date d'effet
15/09/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Sophie Germain
22440 Ploufragan
Commune du siège
Saint-Brieuc
Adresse électronique
administration@sdaep22.fr

Population

392 066Population totale regroupée en vigueur
87,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22016212200166Île-de-Bréhat0438

22

22384212203848Uzel01 162

Groupements adhérents

16

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

252202122SM de l'Arguenon-Penthièvre0163 357

22

200069409CA Saint-Brieuc Armor Agglomération0158 353

22

200068989CA Dinan Agglomération047 837

22

252201900SM de Kerne Uhel075 050

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat06 681

22

200090124SMAEP de Goas Koll - Traou Long09 142

22

252200159SIAEP du Lie019 971

22

252202460SM de Kerjaulez00

22

200086841SMAEP du Kreiz Breizh - Argoat028 363

22

200067494Syndicat des Fremur010 298

22

200069086CC Leff Armor Communauté032 670

22

200076768Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron010 277

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer059 848

22

252200142SIAEP de l'Hyvet06 031

22

200050698SM des eaux du Jaudy00

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté09 142

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

22

222200016Département des Côtes-d'Armor8

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAFFRAY MICHEL

Président

SM de l'Arguenon-Penthièvre
M.LE GALL Gérard

Vice président

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
M.RICARD Bruno

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.ROBIC Guillaume

Vice président

SM de Kerne Uhel
M.GUILLOU Rémy

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE CORRE Jean-Yves

Vice président

SMAEP de Goas Koll - Traou Long

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 15/09/1982

Création d'un groupement

Le 15/11/2022

Modification des ressources fiscales et financières

Le 28/04/2021

Adhésion du SM des eaux du Jaudy et actualisation des membres suite représentation-substitution Lannion Trégor Cté

Le 16/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/03/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI