SM des eaux du Jaudy
MIS À JOUR LE 28/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200050698
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/2008
Date d'effet
11/06/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Résistance
Mairie de Bégard
22140 Begard
Commune du siège
Bégard
Téléphone
02 96 45 20 19
Adresse électronique
mairie-begard@wanadoo.fr
Population
14 145Population totale regroupée en vigueur
76,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BICZO Sylviane | Président | CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat |
M. | LE MOIGNE Yvon | Vice président | CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat |
M. | LE ROUX Gildas | Vice président | CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat |
M. | CONNAN Thierry | Vice président | CA Lannion-Trégor Communauté |
M. | RANNOU Sylvain | Vice président | CA Lannion-Trégor Communauté |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Brélidy - Bégard - Kermoroc'h - Landebaëron - Pédernec - Saint-Laurent - Squiffiec - Trégonneau
Transfert partiel
CA Lannion-Trégor Communauté
Berhet - Cavan - Coatascorn - Mantallot - Pluzunet - Prat
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
8
Le 11/06/2008
Création d'un groupement
Le 28/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 23/01/2020
Mise à jour Aspic
Le 30/12/2019
Suppression de compétences
Le 30/12/2019
Représentation substitution