SM des eaux du Jaudy

MIS À JOUR LE 28/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200050698
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2008
Date d'effet
11/06/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Résistance
Mairie de Bégard
22140 Begard
Commune du siège
Bégard
Téléphone
02 96 45 20 19
Adresse électronique
mairie-begard@wanadoo.fr

Population

14 145Population totale regroupée en vigueur
76,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat09 656

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté184 489

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBICZO Sylviane

Président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE MOIGNE Yvon

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE ROUX Gildas

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.CONNAN Thierry

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.RANNOU Sylvain

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

      Brélidy - Bégard - Kermoroc'h - Landebaëron - Pédernec - Saint-Laurent - Squiffiec - Trégonneau

    • Transfert partiel

      CA Lannion-Trégor Communauté

      Berhet - Cavan - Coatascorn - Mantallot - Pluzunet - Prat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252202460SM de Kerjaulez

SMF

20 939

22

252202189SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

SMO

392 066

Liste des évènements

8

Le 11/06/2008

Création d'un groupement

Le 28/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/01/2020

Mise à jour Aspic

Le 30/12/2019

Représentation substitution