SM de Kerjaulez

MIS À JOUR LE 06/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252202460
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1985
Date d'effet
11/06/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie La Roche-Derrien
22450 La Roche-Derrien
Commune du siège
La Roche-Jaudy
Téléphone
02 96 91 36 31

Population

20 939Population totale regroupée en vigueur
90,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté011 283

22

200050698SM des eaux du Jaudy09 656

22

252200100SMAEP des sources de Kerloazec33 304

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE BRIAND Gilbert

Président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.LUCO Alain

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.LE GALL Maël

Vice président

SM des eaux du Jaudy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Lannion-Trégor Communauté

      Kerbors - La Roche-Jaudy - Lanmodez - Lézardrieux - Pleubian - Pleudaniel - Pleumeur-Gautier - Trédarzec

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252202189SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

SMO

392 066

Liste des évènements

7

Le 11/06/1985

Création d'un groupement

Le 06/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2020

Représentation substitution

Le 01/10/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 21/01/2019

Mise à jour membres