SM de Kerjaulez
MIS À JOUR LE 06/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252202460
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1985
Date d'effet
11/06/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie La Roche-Derrien
22450 La Roche-Derrien
Commune du siège
La Roche-Jaudy
Téléphone
02 96 91 36 31
Population
20 939Population totale regroupée en vigueur
90,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LE BRIAND Gilbert | Président | CA Lannion-Trégor Communauté |
M. | LUCO Alain | Vice président | CA Lannion-Trégor Communauté |
M. | LE GALL Maël | Vice président | SM des eaux du Jaudy |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Lannion-Trégor Communauté
Kerbors - La Roche-Jaudy - Lanmodez - Lézardrieux - Pleubian - Pleudaniel - Pleumeur-Gautier - Trédarzec
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
22 | 252202189 | SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor | SMO | 392 066 |
Liste des évènements
7
Le 11/06/1985
Création d'un groupement
Le 06/10/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/10/2020
Représentation substitution
Le 01/10/2020
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 21/01/2019
Mise à jour membres