SMAEP des sources de Kerloazec

MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252200100
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1949
Date d'effet
01/01/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Place de l'Église
Maison du Développement
22450 La Roche-Derrien
Commune du siège
La Roche-Jaudy
Téléphone
02 96 49 55 19
Adresse électronique
kerjaulez.kerloazec@wanadoo.fr

Population

6 217Population totale regroupée en vigueur
75,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté04 715

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat01 502

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUCO Alain

Président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.PASQUIOU Yvan

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.LE CHEVERT Joseph

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

      Ploëzal - Runan

    • Transfert partiel

      CA Lannion-Trégor Communauté

      La Roche-Jaudy - Langoat - Troguéry

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252202460SM de Kerjaulez

SMF

20 939

Liste des évènements

7

Le 17/12/1949

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/07/2020

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 01/07/2020

Le 17/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI