Syndicat des Fremur

MIS À JOUR LE 11/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200067494
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Guy Jourdan
Mairie
22490 Pleslin-Trigavou
Commune du siège
Pleslin-Trigavou

Population

36 613Population totale regroupée en vigueur
102Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22209200064699Beaussais-sur-Mer24 448

22

22094212200943Lancieux21 661

22

22368212203681Tréméreuc2757

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération034 195

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMOINE Loïc

Président

CA Dinan Agglomération
M.GRANIER François

Vice président

Lancieux
MmeMOISAN Michèle

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.GUILBERT Christian

Vice président

CA Dinan Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Bourseul - Corseul - Créhen - Fréhel - Landébia - Langrolay-sur-Rance - Languenan - Matignon - Plancoët - Pleslin-Trigavou - Pléboulle - Plévenon - Ruca - Saint-Cast-le-Guildo - Saint-Jacut-de-la-Mer - Saint-Lormel - Saint-Pôtan - Val-d’Arguenon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252202122SM de l'Arguenon-Penthièvre

SMO

163 357

22

252202189SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

SMO

392 066

Liste des évènements

11

Le 08/11/2016

Création d'un groupement

Le 11/09/2020

Le 11/09/2020

Mise à jour des membres

Le 26/08/2020

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Le 06/02/2018

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