Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron

MIS À JOUR LE 02/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200076768
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/2017
Date d'effet
20/09/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs
Commune du siège
Jugon-les-Lacs

Population

33 284Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22046200054294Le Mené06 535

22

22148212201487Mérillac2249

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération014 101

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer012 399

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIBLAINE Jean

Président

CA Dinan Agglomération
M.JUHEL Jean-Yves

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.DAUPHIN Jérémy

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.NOGUES Jean-Yves

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.BERHAULT Yvon

Vice président

CA Lamballe Terre et Mer
M.GENCE Alain

Vice président

CA Lamballe Terre et Mer

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Caulnes - Guenroc - Guitté - La Chapelle-Blanche - La Landec - Languédias - Mégrit - Plorec-sur-Arguenon - Plumaudan - Plélan-le-Petit - Saint-Jouan-de-l'Isle - Saint-Maudez - Saint-Michel-de-Plélan - Saint-Méloir-des-Bois - Trébédan - Vildé-Guingalan - Yvignac-la-Tour

    • Transfert partiel

      CA Lamballe Terre et Mer

      Jugon-les-Lacs - Lanrelas - Plestan - Plénée-Jugon - Rouillac - Sévignac - Tramain - Trédaniel - Trémeur - Éréac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

200016103SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

SMO

978 840

22

252202122SM de l'Arguenon-Penthièvre

SMO

163 357

22

252202189SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

SMO

392 066

Liste des évènements

8

Le 20/09/2017

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2019

Représentation-substitution par LTM

Le 01/01/2019

Mise à jour des membres

Le 04/12/2018

Adhésion Eréac et Lanrelas

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