SMAEP de Goas Koll - Traou Long

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090124
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/2019
Date d'effet
11/09/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Louis Prigent
Maison du Développement
22420 Plouaret
Commune du siège
Plouaret
Téléphone
02 96 21 61 64

Population

10 818Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200065928CA Lannion-Trégor Communauté09 142

22

200067981CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat01 676

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE CORRE Jean-Yves

Président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.GRANGER Erwan

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.DUBOIS Pascal

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.LAFONTAINE Marcel

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
MmeGOASDOUE Nadine

Vice président

CA Lannion-Trégor Communauté
M.PRIGENT Christian

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE MARREC François

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
M.LE NY Yves

Vice président

CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Lannion-Trégor Communauté

      Lanvellec - Le Vieux-Marché - Loguivy-Plougras - Plouaret - Plougras - Plounérin - Plounévez-Moëdec - Plufur - Trégrom - Trémel

    • Transfert partiel

      CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

      Gurunhuel - La Chapelle-Neuve - Loc-Envel - Plougonver

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252202189SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor

SMO

392 066

Liste des évènements

8

Le 11/09/2019

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

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Le 24/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/06/2020

Mise à jour des membres

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Le 18/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

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