SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel

MIS À JOUR LE 29/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
2 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue de la Rouelle
Parc d'Activité les Rolandières - Synergy 8
35120 Dol-de-Bretagne
Commune du siège
Dol-de-Bretagne

Population

48 277Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération325 083

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel317 676

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie35 518

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAPINEL Denis

Président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
M.BICHON Vincent

1er Vice président

CA Mont-Saint-Michel-Normandie
M.LURTON Gilles

2ème Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CA Mont-Saint-Michel-Normandie

      Beauvoir - Courtils - Huisnes-sur-Mer - Le Mont-Saint-Michel - Pontorson - Servon

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Pican - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Guinoux - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/12/2019

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL du 30 décembre 2019 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du littoral de la Baie du Mont Saint-Michel à compter du 1er janvier 2020

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 1.05 Mo

Le 27/07/2024

Modifications : - article 2 (réduction du périmètre d’intervention du syndicat sur le territoire de deux EPCI membres) - article 3 (périmètre du syndicat) - article 4 (compétence du syndicat) - article 7-1 (composition du comité syndical) - article 9-2 (contributions des membres)

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