Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078962
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue de la Baie
Parc d'Activité les Rolandières
35120 Dol-de-Bretagne
Commune du siège
Dol-de-Bretagne
Téléphone
02 99 80 90 57
Adresse électronique
contact@sage-dol.fr
Population
150 560Population totale regroupée en vigueur
149,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAMBON Christophe | Président | CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de des articles 1, 5, 7 et 10 au 1er janvier 2023 : - composition et dénomination - objet et compétences - comité syndical - budget du syndicat
Actualisation - courriel
Modification des statuts du Syndicat des Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne (SBCDOL)
Extension de compétences vers un EPCI