Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078962
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue de la Baie
Parc d'Activité les Rolandières
35120 Dol-de-Bretagne
Commune du siège
Dol-de-Bretagne
Téléphone
02 99 80 90 57
Adresse électronique
contact@sage-dol.fr

Population

74 583Population totale regroupée en vigueur
106,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel1523 649

35

243500733CC Bretagne Romantique618 982

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération1231 952

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAMBON Christophe

Président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
M.RICHEUX Jean-François

1er Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
M.LEPORT Gaël

2ème Vice président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
MmeBROSSELLIER Christelle

3ème Vice président

CC Bretagne Romantique
MmeQUERRIEN Laurence

4ème Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Guinoux - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Bonnemain - Combourg - Cuguen - Lourmais - Meillac - Mesnil-Roc'h - Plesder - Pleugueneuc - Trémeheuc

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Guinoux - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Bonnemain - Combourg - Cuguen - Lourmais - Meillac - Mesnil-Roc'h - Plesder - Pleugueneuc - Trémeheuc

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Guinoux - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Bonnemain - Combourg - Cuguen - Lourmais - Meillac - Mesnil-Roc'h - Plesder - Pleugueneuc - Trémeheuc

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Guinoux - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Bonnemain - Combourg - Cuguen - Lourmais - Meillac - Mesnil-Roc'h - Plesder - Pleugueneuc - Trémeheuc

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/12/2017

Création d'un groupement

Le 28/11/2022

Modification de des articles 1, 5, 7 et 10 au 1er janvier 2023 : - composition et dénomination - objet et compétences - comité syndical - budget du syndicat