SM du SCOT du Pays de Fougères

MIS À JOUR LE 30/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253514632
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Louis Lumière
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 57 70 00 12

Population

80 045Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070688CC Couesnon Marches de Bretagne2122 386

35

200072452CA Fougères Agglomération3957 659

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BALLUAIS Michel

Président

CA Fougères Agglomération
M.HERVE Pascal

1er Vice président

CC Couesnon Marches de Bretagne
MmeRAULT Patricia

2ème Vice président

CA Fougères Agglomération
M.BRARD Michel

3ème Vice président

CA Fougères Agglomération
M.HUBERT Christian

4ème Vice président

CC Couesnon Marches de Bretagne
M.ERARD Joseph

5ème Vice président

CA Fougères Agglomération
M.HOUDUS Emmanuel

6ème Vice président

CC Couesnon Marches de Bretagne

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/2001

Création d'un groupement

Le 24/07/2018

MODIFICATION DES STATUTS ET NOUVELLE DENOMINATION SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES