SM du SCOT du Pays de Fougères
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514632
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Louis Lumière
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 57 70 00 12
Population
80 045Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MALAPERT Jean | Président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
| M. | MARBOEUF Bernard | Vice président | CA Fougères Agglomération |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Actualisation de la base de données
MODIFICATION DES STATUTS ET NOUVELLE DENOMINATION SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES
Arrêté préfectoral du 29 mai 2017 autorisant la modification des statuts su SM pour l'élaboration et la programmation du schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères
Adhésion d'une collectivité à un EPCI