SM du SCOT du Pays de Fougères
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514632
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Louis Lumière
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 57 70 00 12
Population
80 019Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALLUAIS Michel | Président | CA Fougères Agglomération |
| M. | HERVE Pascal | 1er Vice-président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
| Mme | RAULT Patricia | 2ème Vice-président | CA Fougères Agglomération |
| M. | BRARD Michel | 3ème Vice-président | CA Fougères Agglomération |
| M. | HUBERT Christian | 4ème Vice-président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
| M. | ERARD Joseph | 5ème Vice-président | CA Fougères Agglomération |
| M. | HOUDUS Emmanuel | 6ème Vice-président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
MODIFICATION DES STATUTS ET NOUVELLE DENOMINATION SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES