SM du SCOT du Pays de Fougères
MIS À JOUR LE 30/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514632
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Louis Lumière
Parc d'activités de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 57 70 00 12
Population
80 045Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BALLUAIS Michel | Président | CA Fougères Agglomération |
M. | HERVE Pascal | 1er Vice président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
Mme | RAULT Patricia | 2ème Vice président | CA Fougères Agglomération |
M. | BRARD Michel | 3ème Vice président | CA Fougères Agglomération |
M. | HUBERT Christian | 4ème Vice président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
M. | ERARD Joseph | 5ème Vice président | CA Fougères Agglomération |
M. | HOUDUS Emmanuel | 6ème Vice président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/12/2001
Création d'un groupement
Le 24/07/2018
MODIFICATION DES STATUTS ET NOUVELLE DENOMINATION SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES