SM Loisance Minette
MIS À JOUR LE 22/12/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DESLOGES Jean | Président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
M. | VASLET Didier | Vice président | CC Couesnon Marches de Bretagne |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Couesnon Marches de Bretagne
Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Couesnon Marches de Bretagne
Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Couesnon Marches de Bretagne
Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Couesnon Marches de Bretagne
Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon
Transfert partiel
CA Fougères Agglomération
Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
35 | 200036531 | Syndicat du bassin versant du Couesnon | SMO | 1 089 268 |
Liste des évènements
5
Le 19/02/2020
Le 22/12/2020
Le 19/02/2020
Le 19/02/2020
Le 19/02/2020