SM Loisance Minette

MIS À JOUR LE 22/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SLM
Numéro SIREN
200093581
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/2020
Date d'effet
19/02/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Europe
Mairie de Maen-Roch
35460 Maen Roch
Commune du siège
Maen Roch
Téléphone
02 99 98 61 04

Population

23 546Population totale regroupée en vigueur
71,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070688CC Couesnon Marches de Bretagne1817 898

35

200072452CA Fougères Agglomération55 648

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESLOGES Jean

Président

CC Couesnon Marches de Bretagne
M.VASLET Didier

Vice président

CC Couesnon Marches de Bretagne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon

    • Transfert partiel

      CA Fougères Agglomération

      Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200036531Syndicat du bassin versant du Couesnon

SMO

1 089 268

Liste des évènements

5

Le 19/02/2020

Création d'un groupement

Le 22/12/2020

Le 19/02/2020

Arrêté préfectoral N°35-2020-02-19-003 du 19 février 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunale de la Loisance Minette

Le 19/02/2020