SM Loisance Minette
MIS À JOUR LE 22/12/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
2
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté | 
|---|---|---|---|
| M. | DESLOGES Jean | Président | CC Couesnon Marches de Bretagne | 
| M. | VASLET Didier | Vice président | CC Couesnon Marches de Bretagne | 
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Couesnon Marches de Bretagne - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon 
- Transfert partiel - CA Fougères Agglomération - Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes 
 
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Couesnon Marches de Bretagne - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon 
- Transfert partiel - CA Fougères Agglomération - Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes 
 
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Couesnon Marches de Bretagne - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon 
- Transfert partiel - CA Fougères Agglomération - Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes 
 
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Couesnon Marches de Bretagne - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Val-Couesnon 
- Transfert partiel - CA Fougères Agglomération - Romagné - Saint-Christophe-de-Valains - Saint-Ouen-des-Alleux - Saint-Sauveur-des-Landes 
 
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population | 
|---|---|---|---|---|
| 35 | 200036531 | Syndicat du bassin versant du Couesnon | SMO | 1 109 028 | 
Liste des évènements
3
Le 19/02/2020
Le 22/12/2020
Le 19/02/2020