SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253500953
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1974
Date d'effet
12/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 Rue Pierre et Marie Curie
35500 Vitré
Commune du siège
Vitré
Téléphone
02 99 74 44 47
Adresse électronique
contact@smictom-sudest35.fr
Population
141 107Population totale regroupée en vigueur
103,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HISOPE Yves | Président | CA Vitré Communauté |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 200084945 | S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire) | SMO | 320 699 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des articles 2, 3 et 8.1 : - objet - compétences - fonctions de receveur
Arrêté du 27 mai portant modification des statuts du smictom sud est 35 - modification de l'article 6.1
Arrêté prefectoral du 20 février portant modification des statuts du syndicat pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du secteur sud-est d'Ille et Vilaine
Election du président