Roche aux Fées Communauté

MIS À JOUR LE 12/04/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500634
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1993
Date d'effet
24/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Louis Pasteur
35240 Retiers
Commune du siège
Retiers
Téléphone
02 99 43 64 87
Adresse électronique
communaute.communes@cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr

Population

27 573Population totale regroupée en vigueur
74,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35002213500028Amanlis31 810

35

35005213500051Arbrissel1276

35

35028213500283Boistrudan1734

35

35041213500416Brie21 033

35

35077213500770Chelun1359

35

35082213500820Coësmes21 456

35

35103213501034Eancé1438

35

35108213501083Essé21 048

35

35114213501141Forges-la-Forêt1268

35

35136213501364Janzé118 807

35

35333213503337Le Theil-de-Bretagne31 753

35

35165213501653Marcillé-Robert21 012

35

35167213501679Martigné-Ferchaud42 688

35

35239213502396Retiers64 641

35

35262213502628Sainte-Colombe1372

35

35335213503352Thourie2878

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLARD Luc

Président

Coësmes
M.BORDIER Daniel

Vice président

Thourie
M.CORNILLAUD Dominique

Vice président

Janzé
M.PARIS Hubert

Vice président

Janzé
M.GESLIN Joseph

Vice président

Essé
M.GODET Loïc

Vice président

Amanlis
M.HENRY Patrick

Vice président

Martigné-Ferchaud
MmeRENAULT Anne

Vice président

Boistrudan
M.RESTIF Thierry

Vice président

Retiers
MmeRUPIN Véronique

Vice président

Retiers
M.SORIEUX Christian

Vice président

Chelun

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

53

200077881Syndicat du bassin de l'Oudon

SMF

174 060

35

253500953SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

SMF

141 107

35

253514517SM d'urbanisme du Pays de Vitré

SMF

112 509

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

927 453Dotation globaleen euros

927453 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation365 11439 %
Dont dotation d'intercommunalité562 33961 %
33,4 €DGF par habitant
27 776Population "DGF"
7 638 854 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

27

Le 24/12/1993

Création d'un groupement

Le 12/04/2024

Modification de l’article 4 : - modification de la compétence « culture, sports et loisirs » - extension de la compétence « soutien et maîtrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement touristique » - mise en conformité des statuts avec l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Le 03/07/2023

Réorganisation des articles et modification des articles 4, 5 et 7 : - Modification de la compétence facultative 11° participation financière au fonctionnement du Bus France Services - Constitution de groupements de commande pour le compte des communes - Receveur

Le 22/06/2021

Arrêté du 22 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes Roches aux fées Communauté - transfert de la compétence mobilité

Le 28/05/2020

Arrêté du 28 mai 2020 portant modification des statutes de Roche aux fées communauté - Participation financière à l’expérimentation d’un Bus France Service