SM d'urbanisme du Pays de Vitré
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514517
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/05/2000
Date d'effet
15/05/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Boulevard Denis Papin
35500 Vitré
Commune du siège
Vitré
Téléphone
02 99 00 91 11
Adresse électronique
syndicat.urbanisme@paysdevitre.org
Population
112 509Population totale regroupée en vigueur
91Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MENAGER Louis | Président | Roche aux Fées Communauté |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 7 septembre 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d'urbanisme du pays de Vitré - désignation du nouveau siège social
Modifications statutaires
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Retrait de communes