Syndicat du bassin de l'Oudon

MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200077881
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Château-Gontier
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Buchenberg
Centre Administratif Intercommunal - ZA de Villeneuve
53400 Craon
Commune du siège
Craon
Téléphone
02 43 06 13 09
Adresse électronique
contact@bvoudon.fr
Site internet
www.bvoudon.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
4 Rue de la Roirie
49500 Segré-en-Anjou-Bleu
Téléphone
02 41 92 52 84

Population

174 060Population totale regroupée en vigueur
65,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53178215301789Peuton1235

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200039022CA Vitré Communauté184 936

35

243500634Roche aux Fées Communauté13 047

44

200072726CC Châteaubriant-Derval13 047

49

200071868CC des Vallées du Haut-Anjou614 319

49

244900809CC Anjou Bleu Communauté2031 797

53

200083392CA Laval Agglomération27 403

53

200048551CC du Pays de Craon2029 276

Délégués

51

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRIMAUD Gilles

Président

CC Anjou Bleu Communauté
M.MICHEL Louis

Vice président

CA Laval Agglomération
M.RONCIN Joël

Vice président

CC Anjou Bleu Communauté
M.ROUSSEZ Olivier

Vice président

CC Anjou Bleu Communauté
M.DELANOE Jean-Claude

Vice président

CC du Pays de Craon
M.GAROT Rémi

Vice président

CC du Pays de Craon
M.GAUME Bruno

Vice président

CC du Pays de Craon
M.PERRAULT Sylvain

Membre du bureau

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.HENRY Patrick

Membre du bureau

Roche aux Fées Communauté
M.COLAS Aurélien

Membre du bureau

CC Anjou Bleu Communauté
M.ROBERT Anaël

Membre du bureau

CC Anjou Bleu Communauté
M.GENDRY Daniel

Membre du bureau

CC du Pays de Craon
M.GILLES Pierrick

Membre du bureau

CC du Pays de Craon
M.LAUNAY André

Autre délégué

Peuton
M.LABBE Michel

Autre délégué

CA Laval Agglomération
M.AUBERT Mickaël

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.CHESNEAU Ludovic

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.DUBOSCLARD Hervé

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.HAYER Jacky

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.LEBRETON Bruno

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.FERRE Guy

Autre délégué

CA Vitré Communauté
M.LORANT Gildas

Autre délégué

CC Châteaubriant-Derval
M.AILLERIE Pierre

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.BELIER Denis

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.BESNIER Michel

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
MmeBOULLAIS Sandrine

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
MmeCERISIER Isabelle

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.DELAUNAY Dominique

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.FREMY Didier

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.GASTINEAU Christophe

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.GATINEAU Régis

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.HAMARD Benoit

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.LEBOULENGER Marc

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.MAHOT Marcel

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.PELLUAU Dominique

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.PERROIS Christian

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.BERSON Christian

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.BESNIER Tony

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.CADOT René

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.CROSNIER Florent

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.GAUCHER Olivier

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.GUILLET Vincent

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.GUION Ludovic

Autre délégué

CC du Pays de Craon
MmeJEGU Christel

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.LAMY Anthony

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.LIVENAIS Robert

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.PENE Loic

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.POMMIER Sébastien

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.RAMAUGER Dominique

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.ROSSIGNLOL Jérôme

Autre délégué

CC du Pays de Craon
M.RAIMBAULT Pascal

Autre délégué

CC du Pays de Craon

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Vitré Communauté

    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Armaillé - Bouillé-Ménard - Bourg-l'Évêque - Carbay - Challain-la-Potherie - Chazé-sur-Argos - Loiré - Ombrée d'Anjou - Segré-en-Anjou Bleu

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Juigné-des-Moutiers - Soudan - Villepot

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Chambellay - Erdre-en-Anjou - Grez-Neuville - La Jaille-Yvon - Le Lion-d'Angers - Montreuil-sur-Maine

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Beaulieu-sur-Oudon - La Gravelle - Loiron-Ruillé - Montjean - Saint-Cyr-le-Gravelais

    • Transfert partiel

      Roche aux Fées Communauté

      Chelun - Martigné-Ferchaud

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Vitré Communauté

    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Armaillé - Bouillé-Ménard - Bourg-l'Évêque - Carbay - Challain-la-Potherie - Chazé-sur-Argos - Loiré - Ombrée d'Anjou - Segré-en-Anjou Bleu

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Juigné-des-Moutiers - Soudan - Villepot

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Chambellay - Erdre-en-Anjou - Grez-Neuville - La Jaille-Yvon - Le Lion-d'Angers - Montreuil-sur-Maine

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Beaulieu-sur-Oudon - La Gravelle - Loiron-Ruillé - Montjean - Saint-Cyr-le-Gravelais

    • Transfert partiel

      Roche aux Fées Communauté

      Chelun - Martigné-Ferchaud

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Vitré Communauté

    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Armaillé - Bouillé-Ménard - Bourg-l'Évêque - Carbay - Challain-la-Potherie - Chazé-sur-Argos - Loiré - Ombrée d'Anjou - Segré-en-Anjou Bleu

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Juigné-des-Moutiers - Soudan - Villepot

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Chambellay - Erdre-en-Anjou - Grez-Neuville - La Jaille-Yvon - Le Lion-d'Angers - Montreuil-sur-Maine

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Beaulieu-sur-Oudon - La Gravelle - Loiron-Ruillé - Montjean - Saint-Cyr-le-Gravelais

    • Transfert partiel

      Roche aux Fées Communauté

      Chelun - Martigné-Ferchaud

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Vitré Communauté

    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Armaillé - Bouillé-Ménard - Bourg-l'Évêque - Carbay - Challain-la-Potherie - Chazé-sur-Argos - Loiré - Ombrée d'Anjou - Segré-en-Anjou Bleu

    • Transfert partiel

      CC Châteaubriant-Derval

      Juigné-des-Moutiers - Soudan - Villepot

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Chambellay - Erdre-en-Anjou - Grez-Neuville - La Jaille-Yvon - Le Lion-d'Angers - Montreuil-sur-Maine

    • Transfert partiel

      CA Laval Agglomération

      Ahuillé - Beaulieu-sur-Oudon - La Gravelle - Loiron-Ruillé - Montjean - Saint-Cyr-le-Gravelais

    • Transfert partiel

      Roche aux Fées Communauté

      Chelun - Martigné-Ferchaud

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 20/12/2017

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Élection bureau du comité syndical et MàJ

Le 30/09/2019

AIP modificatif du 30/09/2019 de l'AIP du 26/07/2019 modifiant le périmètre et les statuts du SBO

Le 13/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/07/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI