SM du grand bassin de l'Oust

MIS À JOUR LE 18/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200026243
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Boulevard des Carmes
56800 Ploërmel
Commune du siège
Ploërmel
Téléphone
02 97 73 36 49

Population

183 684Population totale regroupée en vigueur
57,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200067460CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre18 203

35

243500741CA Redon Agglomération115 330

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté113 540

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban11 648

35

243500618CC Brocéliande Communauté17 443

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande340 933

56

245614383CC Questembert Communauté225 010

56

200066777Ploërmel Communauté444 240

56

245614433CC Pontivy Communauté210 836

56

200096683CC Centre Morbihan Communauté116 501

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARO Fabrice

Président

Ploërmel Communauté
M.FEUTELAIS Pierrick

Vice président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.BRAUD Maurice

Vice président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.DANILO Christophe

Vice président

CA Redon Agglomération
M.LE BORGNE Yannick

Vice président

Ploërmel Communauté
M.SENTIER Jean Charles

Vice président

Ploërmel Communauté
M.CHAUDAGNE Michel

Vice président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Saint-Gilles-Vieux-Marché - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      CC Questembert Communauté

    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Peillac - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Elven - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Peillac - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Saint-Gilles-Vieux-Marché - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      CC Questembert Communauté

    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Elven - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Peillac - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Saint-Gilles-Vieux-Marché - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      CC Questembert Communauté

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/09/2010

Création d'un groupement