SM du grand bassin de l'Oust

MIS À JOUR LE 12/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200026243
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Boulevard des Carmes
56800 Ploërmel
Commune du siège
Ploërmel
Téléphone
02 97 73 36 49

Population

230 612Population totale regroupée en vigueur
63,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200067460CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre111 767

35

243500741CA Redon Agglomération638 417

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté313 621

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban61 643

35

243500618CC Brocéliande Communauté17 441

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande1241 428

56

245614383CC Questembert Communauté321 943

56

200066777Ploërmel Communauté1244 632

56

245614433CC Pontivy Communauté210 839

56

200096683CC Centre Morbihan Communauté316 676

56

200067932CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération322 205

Délégués

47

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARO Fabrice

Président

Ploërmel Communauté
M.FEUTELAIS Pierrick

1er Vice-président

CC de l'Oust à Brocéliande
MmeSTEVANT Béatrice

2ème Vice-président

CA Redon Agglomération
M.CHAUDAGNE Michel

3ème Vice-président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.LE BORGNE Yannick

4ème Vice-président

Ploërmel Communauté
M.CHOQUET Jean-Michel

5ème Vice-président

CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
M.BRAUD Maurice

6ème Vice-président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.SENTIER Jean-Charles

7ème Vice-président

Ploërmel Communauté
M.BALAC Loïc

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.BOULO Ludovic

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.COUE Arnaud

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.DE CHABANNES Alain

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
MmeLORGEOUX Sara

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
MmeMARCY Christelle

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.MONNERAIS Cyrille

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.NOGET Philippe

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.ORHAN Jean-Claude

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
MmeGUILLERME Gwen

Autre délégué

CC de l'Oust à Brocéliande
M.BODARD Philippe

Autre délégué

CC Questembert Communauté
M.LOUIS Alain

Autre délégué

CC Questembert Communauté
M.TRIBALLIER Joël

Autre délégué

CC Questembert Communauté
M.CRUBLET Joël

Autre délégué

CA Redon Agglomération
MmeGRIGNAC Françoise

Autre délégué

CA Redon Agglomération
M.LAUNAY Pierrick

Autre délégué

CA Redon Agglomération
M.LE BOTEERF Pierrick

Autre délégué

CA Redon Agglomération
M.MARCHAND Jacques-Yves

Autre délégué

CA Redon Agglomération
M.BRIQUE Pierre-Yann

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.DENIS Stéphane

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.FAUCHEUX Jean-Luc

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.GICQUEL Jean-luc

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.LE CALONNEC Patrice

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.MANENC Daniel

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.MILLET Olivier

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.NIZAN Pascal

Autre délégué

Ploërmel Communauté
MmeTUAL Aniéla

Autre délégué

Ploërmel Communauté
M.DUCHENE Yoann

Autre délégué

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.RAFFEGEAU Hugues

Autre délégué

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.LE LAYO Benoît

Autre délégué

CC Pontivy Communauté
M.RIVALLAIN Didier

Autre délégué

CC Pontivy Communauté
M.HIVERT Alain

Autre délégué

CC Centre Morbihan Communauté
MmeJOUBIOUX Christiane

Autre délégué

CC Centre Morbihan Communauté
M.LE CORF Henri

Autre délégué

CC Centre Morbihan Communauté
M.CHARLY Jérôme

Autre délégué

CC de Saint-Méen Montauban
M.DUMERCY Laurent

Autre délégué

CC Brocéliande Communauté
MmeROBERT Annie

Autre délégué

CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
M.EVENO Thierry

Autre délégué

CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
MmeLE LUHERNE Nathalie

Autre délégué

CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Bains-sur-Oust - Bruc-sur-Aff - Les Fougerêts - Lieuron - Peillac - Pipriac - Redon - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust - Sixt-sur-Aff

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Plémet - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert partiel

      CC Questembert Communauté

      Caden - La Vraie-Croix - Larré - Le Cours - Limerzel - Malansac - Molac - Pluherlin - Questembert - Rochefort-en-Terre - Saint-Gravé

    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Elven - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Bains-sur-Oust - Bruc-sur-Aff - Les Fougerêts - Lieuron - Peillac - Pipriac - Redon - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust - Sixt-sur-Aff

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Plémet - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert partiel

      CC Questembert Communauté

      Caden - La Vraie-Croix - Larré - Le Cours - Limerzel - Malansac - Molac - Pluherlin - Questembert - Rochefort-en-Terre - Saint-Gravé

    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Elven - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Bovel - Comblessac - Guignen - La Chapelle-Bouëxic - Les Brulais - Loutehel - Mernel - Saint-Séglin - Val d'Anast

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Maxent - Paimpont - Plélan-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Bréhan - Crédin - Gueltas - Pleugriffet - Radenac - Rohan - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec

    • Transfert total

      Ploërmel Communauté

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Allaire - Bains-sur-Oust - Bruc-sur-Aff - Les Fougerêts - Lieuron - Peillac - Pipriac - Redon - Rieux - Saint-Gorgon - Saint-Jacut-les-Pins - Saint-Jean-la-Poterie - Saint-Perreux - Saint-Vincent-sur-Oust - Sixt-sur-Aff

    • Transfert total

      CC de l'Oust à Brocéliande

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Gomené - Illifaut - Laurenan - Merdrignac - Plumieux - Plémet - Saint-Vran

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Billio - Buléon - Guéhenno - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelec - Saint-Allouestre - Saint-Jean-Brévelay

    • Transfert partiel

      CC Questembert Communauté

      Caden - La Vraie-Croix - Larré - Le Cours - Limerzel - Malansac - Molac - Pluherlin - Questembert - Rochefort-en-Terre - Saint-Gravé

    • Transfert partiel

      CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

      Colpo - Elven - Locqueltas - Monterblanc - Plaudren - Saint-Nolff - Trédion

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/09/2010

Création d'un groupement

Le 21/06/2022