SM du Pays de Brocéliande
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514715
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/2003
Date d'effet
05/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
48 Rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
Commune du siège
Montauban-de-Bretagne
Téléphone
02 99 06 32 45
Adresse électronique
broceliande.developpement@wanadoo.fr
Population
74 360Population totale regroupée en vigueur
88,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LE LEZ Joseph | Président | CC de Saint-Méen Montauban |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification compétences
Création