CC Montfort Communauté

MIS À JOUR LE 25/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500550
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1992
Date d'effet
14/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place du Tribunal
35162 Montfort-sur-Meu
Commune du siège
Montfort-sur-Meu
Téléphone
02 99 09 88 10
Adresse électronique
ccpm@cc-montfort.fr
Site internet
www.cc-montfort.fr

Population

26 991Population totale regroupée en vigueur
139,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35023213500234Bédée54 645

35

35040213500408Breteil43 754

35

35133213501331Iffendic64 698

35

35203213502032La Nouaye1363

35

35188213501885Montfort-sur-Meu86 952

35

35227213502271Pleumeleuc43 599

35

35277213502776Saint-Gonlay1385

35

35331213503311Talensac32 595

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINS Christophe

Président

Iffendic
M.THÉBAULT Joseph

Vice président

Bédée
MmeOZOUX Isabelle

Vice président

Breteil
MmeBONDON Fabienne

Vice président

La Nouaye
M.DALINO Fabrice

Vice président

Montfort-sur-Meu
MmeLE GUELLEC Marcelle

Vice président

Montfort-sur-Meu
MmePATRU Anne-Sophie

Vice président

Pleumeleuc
M.BOISGERAULT Loïc

Vice président

Saint-Gonlay
M.BOHUON Armand

Vice président

Talensac
MmeBERTRAND Chrystèle

Vice président

Iffendic

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200074797SM école de musique du Pays de Brocéliande

SMF

43 044

56

200091130SM Destination Brocéliande

SMF

159 533

35

253514715SM du Pays de Brocéliande

SMF

74 360

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

253500995SMICTOM du Centre Ouest de l'Ille-et-Vilaine

SMF

104 003

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

568 098

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

966 761Dotation globaleen euros

966761 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation426 15744 %
Dont dotation d'intercommunalité540 60456 %
35,9 €DGF par habitant
26 916Population "DGF"
6 570 114 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 14/12/1992

Création d'un groupement