SM école de musique du Pays de Brocéliande

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200074797
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Docteur Louis Druais
35360 Montauban-de-Bretagne
BP 17
Commune du siège
Montauban-de-Bretagne
Téléphone
02 99 06 60 54
Adresse électronique
contact@empb.fr
Site internet
www.empb.fr

Population

43 044Population totale regroupée en vigueur
109,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500550CC Montfort Communauté1022 489

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban1020 555

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUTIER JOHNY

Président

CC Montfort Communauté
MmePATRU Anne-Sophie

Vice président

CC Montfort Communauté
MmePASSILLY Karine

Vice président

CC de Saint-Méen Montauban

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Boisgervilly - Gaël - La Chapelle du Lou du Lac - Landujan - Montauban-de-Bretagne - Médréac - Saint-Méen-le-Grand - Saint-Onen-la-Chapelle - Saint-Uniac

    • Transfert partiel

      CC Montfort Communauté

      Bédée - Iffendic - Montfort-sur-Meu - Pleumeleuc - Talensac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/12/2016

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Election comité syndical

Le 12/06/2017

Actualisation de la base des données

Le 11/04/2017

Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant modification des statuts du SIEMPB

Le 30/12/2016

Adhésion en représentation-substitution de la CC de St Méen Montauban et de la CC Montfort Communauté