SMICTOM du Centre Ouest de l'Ille-et-Vilaine

MIS À JOUR LE 17/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253500995
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/1975
Date d'effet
15/10/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Ter Rue de Gaël
35290 Saint-Méen-le-Grand
Commune du siège
Saint-Méen-le-Grand
Téléphone
02 99 09 57 26
Adresse électronique
sictom.centre-ouest@wanadoo.fr

Population

104 003Population totale regroupée en vigueur
68,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200067460CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre32 082

22

200068989CA Dinan Agglomération57 113

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban1324 647

35

243500550CC Montfort Communauté1526 991

35

243500618CC Brocéliande Communauté1119 353

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande812 444

56

200066777Ploërmel Communauté711 373

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUINARD Hubert

Président

CC de Saint-Méen Montauban
M.COWET Vincent

Vice président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.LELAZURIER Joël

Vice président

Ploërmel Communauté
M.PERTUISEL Yves

Vice président

CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
M.LOHAT Alain

Vice président

CC de Saint-Méen Montauban
MmeGUEE Madeleine

Vice président

CC de Saint-Méen Montauban
M.RONSIN Jean

Vice président

CC Montfort Communauté
MmeMARIE Véronique

Vice président

CC Montfort Communauté
M.ETHORE Bernard

Vice président

CC Brocéliande Communauté
M.CHEVALIER Mickaël

Vice président

CA Dinan Agglomération

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Caulnes - Guenroc - Guitté - La Chapelle-Blanche - Plumaudan - Plumaugat - Saint-Jouan-de-l'Isle - Saint-Maden

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Bléruais - Boisgervilly - Gaël - La Chapelle du Lou du Lac - Landujan - Le Crouais - Montauban-de-Bretagne - Muel - Médréac - Quédillac - Saint-Malon-sur-Mel - Saint-Maugan - Saint-Méen-le-Grand - Saint-Onen-la-Chapelle - Saint-Uniac

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Loscouët-sur-Meu - Mérillac - Trémorel

    • Transfert partiel

      CC de l'Oust à Brocéliande

      Augan - Beignon - Guer - Monteneuf - Porcaro - Réminiac - Saint-Malo-de-Beignon

    • Transfert partiel

      Ploërmel Communauté

      Brignac - Concoret - Guilliers - La Trinité-Porhoët - Mauron - Mohon - Ménéac - Néant-sur-Yvel - Saint-Brieuc-de-Mauron - Saint-Léry - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines - Tréhorenteuc - Évriguet

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Caulnes - Guenroc - Guitté - La Chapelle-Blanche - Plumaudan - Plumaugat - Saint-Jouan-de-l'Isle - Saint-Maden

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Bléruais - Boisgervilly - Gaël - La Chapelle du Lou du Lac - Landujan - Le Crouais - Montauban-de-Bretagne - Muel - Médréac - Quédillac - Saint-Malon-sur-Mel - Saint-Maugan - Saint-Méen-le-Grand - Saint-Onen-la-Chapelle - Saint-Uniac

    • Transfert partiel

      CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

      Loscouët-sur-Meu - Mérillac - Trémorel

    • Transfert partiel

      CC de l'Oust à Brocéliande

      Augan - Beignon - Guer - Monteneuf - Porcaro - Réminiac - Saint-Malo-de-Beignon

    • Transfert partiel

      Ploërmel Communauté

      Brignac - Concoret - Guilliers - La Trinité-Porhoët - Mauron - Mohon - Ménéac - Néant-sur-Yvel - Saint-Brieuc-de-Mauron - Saint-Léry - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines - Tréhorenteuc - Évriguet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 15/10/1975

Création d'un groupement

Le 01/12/2020

Arrêté interpréfectoral du 1er decembre 2020 portant modification des statuts du smictom centre ouest 35 Actualisation des statuts

Le 22/09/2020

Delibération 22septembre 2020 election pdt vp

Le 01/01/2017

En attente arrêté prefectoral d'actualisation des statuts

Le 01/01/2017

Retrait d'une collectivité d'un EPCI