SIAEP de Brocéliande

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093664
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Ploermël
56800 Ploërmel
Commune du siège
Ploërmel

Population

32 350Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban71 648

35

243500618CC Brocéliande Communauté71 819

56

200066777Ploërmel Communauté1328 883

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SENTIER Jean-Charles

Président

Ploërmel Communauté
M.COUDE Jean Claude

Vice président

CC de Saint-Méen Montauban
M.LE BORGNE Yannick

Vice président

CC Brocéliande Communauté
M.LAMEUL Patrice

Membre du bureau

CC de Saint-Méen Montauban
M.CHAUMORCEL Dominique

Membre du bureau

CC Brocéliande Communauté
M.MANENC Daniel

Membre du bureau

Ploërmel Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Ploërmel Communauté

      Brignac - Campénéac - Concoret - Gourhel - Guilliers - La Trinité-Porhoët - Loyat - Mauron - Mohon - Ménéac - Néant-sur-Yvel - Ploërmel - Saint-Brieuc-de-Mauron - Saint-Léry - Saint-Malo-des-Trois-Fontaines - Taupont - Tréhorenteuc - Évriguet

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Gaël

    • Transfert partiel

      CC Brocéliande Communauté

      Paimpont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

56

255601072Eau du Morbihan

SMF

394 172

Liste des évènements

1

Le 01/01/2020

Création d'un groupement