CC Arc Sud Bretagne

MIS À JOUR LE 18/06/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200027027
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2010
Date d'effet
01/01/2011

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée Raymond Le Duigou
56190 Muzillac
Commune du siège
Muzillac
Adresse électronique
contact@arcsudbretagne.fr

Population

30 124Population totale regroupée en vigueur
85,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

56

56002215600024Ambon32 156

56

56004215600040Arzal21 873

56

56018215600180Billiers21 077

56

56052215600529Damgan31 972

56

56195215601956La Roche-Bernard1762

56

56077215600776Le Guerno21 012

56

56126215601261Marzan32 720

56

56143215601436Muzillac65 229

56

56147215601477Nivillac65 054

56

56149215601493Noyal-Muzillac32 598

56

56153215601535Péaule42 979

56

56212215602129Saint-Dolay32 692

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE BORGNE Bruno

Président

La Roche-Bernard
MmeCABON Marie-Thérèse

1er Vice-président

Muzillac
M.ROZE Eric

2ème Vice-président

Nivillac
M.BREGER Jean François

3ème Vice-président

Péaule
M.LE RALLE Denis

4ème Vice-président

Marzan
M.GERAUD Patrick

5ème Vice-président

Saint-Dolay
M.BEILLON Patrick

6ème Vice-président

Noyal-Muzillac
M.PAUL Noël

7ème Vice-président

Ambon
M.COLOMBEL Jean-Marie

8ème Vice-président

Damgan
M.FÉRET Samuel

9ème Vice-président

Arzal
MmeLANOE-ROUBAUT Stéphanie

10ème Vice-président

Billiers
MmeCHRISTMANN Nadia

11ème Vice-président

Le Guerno
M.MONTI Bernard

Membre du bureau

Billiers
M.CRIAUD Michel

Membre du bureau

Muzillac
M.BLINO Jérôme

Membre du bureau

Nivillac
MmeCELARD Aurore

Autre délégué

Ambon
M.DEMETTRE Julien

Autre délégué

Ambon
MmeTABART Géraldine

Autre délégué

Arzal
MmeLE BOULCH-VILLERS Nathalie

Autre délégué

Damgan
M.LAMOUR Marc

Autre délégué

Damgan
M.HILLAIREAU Denis

Autre délégué

Le Guerno
MmeDRENO Annie

Autre délégué

Marzan
M.GUEDAS Sylvain

Autre délégué

Marzan
M.BLANCHO Eric

Autre délégué

Muzillac
M.HUBERT Bruno

Autre délégué

Muzillac
MmeLE CADRE Nathalie

Autre délégué

Muzillac
M.LE JALLE Pierre-Yves

Autre délégué

Muzillac
MmeADVENARD Annick

Autre délégué

Nivillac
M.CHESNIN Julien

Autre délégué

Nivillac
M.FILLOUX Dominique

Autre délégué

Nivillac
MmeKEERLE Béatrice

Autre délégué

Nivillac
M.BOSQUILLON DE JENLIS Eric

Autre délégué

Péaule
MmeDEGRES Lauriane

Autre délégué

Péaule
MmePROVOST Odile

Autre délégué

Péaule
MmeBERTET Audrey

Autre délégué

Saint-Dolay
MmeSIRLIN Isabelle

Autre délégué

Saint-Dolay
M.LOYER Didier

Autre délégué

Noyal-Muzillac
MmeNEVES Sylvie

Autre délégué

Noyal-Muzillac

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

56

200049708SM de gestion du parc naturel régional du Golfe du Morbihan

SMO

334 965

35

990147522Bretagne Mobilités

SMO

3 234 453

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 550 389

56

255601106Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM)

SMF

782 333

56

255613374SM du Sud Est du Morbihan (SYSEM)

SMF

241 253

56

255601072Eau du Morbihan

SMF

393 916

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 416 454Dotation globaleen euros

1416454 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation459 85432 %
Dont dotation d'intercommunalité956 60068 %
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 17/12/2010

Création d'un groupement

Le 22/08/2023

Restitution de la compétence restaurant scolaire à Muzillac