SI assainissement de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, Le Mesnil-le-Roi
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200037463
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1951
Date d'effet
04/10/1951
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Sartrouville
78500 Sartrouville
Commune du siège
Sartrouville
Téléphone
01 30 86 39 00
Population
96 516Population totale regroupée en vigueur
3 860,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
78 | 200058733 | SIVOM Maisons Mesnil | 4 | 29 750 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GODART Raynald | Président | Sartrouville |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election comité syndical
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Arrêté portant représentation substitution de la CC Maisons-mesnil aux communes de Maisons-Laffitte et le Mesnil le roi