SIVOM Maisons Mesnil

MIS À JOUR LE 20/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200058733
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Général Leclerc
Hôtel de Ville
78605 Le Mesnil-le-Roi
Commune du siège
Le Mesnil-le-Roi

Population

29 750Population totale regroupée en vigueur
2 975Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78396217803964Le Mesnil-le-Roi126 453

78

78358217803584Maisons-Laffitte1223 297

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MYARD JACQUES

Président

Maisons-Laffitte

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

78

200037471SI des lycées du district scolaire de Sartrouville

SMF

145 667

78

200037463SI assainissement de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, Le Mesnil-le-Roi

SMF

96 516

78

247800055SIVOM de Saint-Germain-en-Laye

SMF

477 320

Liste des évènements

5

Le 01/01/2015

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 628.21 ko

Le 20/07/2021

Restitution de la compétence « études, réalisation, gestion et fonctionnement de l’Espace Jeunesse situé 6, rue du Fossé à Maisons-Laffitte » à la commune de Maisons-Laffitte.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 619.99 ko

Le 09/07/2020

Élection comité syndical

Le 09/08/2019

Suppression de compétences

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 665.53 ko

Le 21/01/2016

Instalaltion du bureau syndical