SI des lycées du district scolaire de Sartrouville

MIS À JOUR LE 10/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200037471
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1964
Date d'effet
12/12/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sartrouville
78500 Sartrouville
Commune du siège
Sartrouville
Téléphone
01 30 86 39 00

Population

145 667Population totale regroupée en vigueur
4 161,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78124217801240Carrières-sur-Seine215 235

78

78311217803113Houilles233 916

78

78418217804186Montesson214 825

78

78586217805860Sartrouville251 941

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200058733SIVOM Maisons Mesnil429 750

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOIRON Brigitte

Président

Sartrouville

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/12/1964

Création d'un groupement

Le 10/05/2023

Le 26/11/2020

Modif SM en SIVOM Intégration des communes de Maison-Laffitte et Mesnil le Roi à la suite de la dissolution de la CC Maisons Mesnil

Le 01/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/09/2020

Élection comité syndical