SM eaux Saint-Maurice-sur-Fessard, Villemoutiers, Chevillon-sur-Huillard

MIS À JOUR LE 23/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200037612
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/04/1963
Date d'effet
24/04/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45700 Chevillon-sur-Huillard
Commune du siège
Chevillon-sur-Huillard
Téléphone
02 38 97 80 30
Adresse électronique
siep.chevillon@wanadoo.fr

Population

4 322Population totale regroupée en vigueur
56,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45339214503393Villemoutiers3482

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500203CA Montargoise et Rives du Loing (AME)93 840

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURILLON Christian

Président

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.LANCELOT Gérard

Vice président

Villemoutiers
M.LELIEVRE Gérard

Vice président

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
MmeBURGEVIN Christiane

Membre du bureau

Villemoutiers
M.THILLOU Davy

Membre du bureau

Villemoutiers
M.BIHOREAU Patrice

Membre du bureau

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.BLANCHE Noël

Membre du bureau

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.CAUDE Julien

Membre du bureau

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
M.THIERRY Alain

Membre du bureau

CA Montargoise et Rives du Loing (AME)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Montargoise et Rives du Loing (AME)

      Chevillon-sur-Huillard - Saint-Maurice-sur-Fessard - Vimory

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/04/1963

Création d'un groupement

Le 23/02/2024

Suite à vérification, la commune de Vimory était restée en tant que commune adhérente au SMAEP en plus de la représentation -substitution par l'AME.

Le 16/10/2020

Saisine organe délibérant.

Le 10/01/2006

Nouvelle compétence à la carte "assainissement non collectif"