SM du parc d'activités multi-sites de la vallée de la Brèche
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200037679
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : TASCOM
Autres redevances : CFE, CVAE, IFER
Dates de l'arrêté
Date de création
22/02/2013
Date d'effet
22/02/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
105 Rue Louis Blanc
60180 Montataire
Commune du siège
Montataire
Adresse électronique
sivbreche@gmail.com
Site internet
www.breche.fr
Population
115 174Population totale regroupée en vigueur
872,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELION Dominique | Vice président | CC du Liancourtois |
| M. | DIETRICH Christophe | Vice président | CC du Liancourtois |
| M. | BESSET Frédéric | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| M. | ALLOUACHE Mokhtar | Vice président | CA Creil Sud Oise |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Démission président Alain BOUCHER
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des ressources fiscales et financières
Election du Président et VP