Syndicat scolaire du Tertre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200038008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/2013
Date d'effet
02/04/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Rue des Écoles
50520 Juvigny-le-Tertre
Commune du siège
Juvigny les Vallées
Population
2 425Population totale regroupée en vigueur
27,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ROCHEFORT Nathalie | Président | Juvigny les Vallées |
| M. | TASSEL Xavier | Vice président | Juvigny les Vallées |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajout du président
Modification des coordonnées administratives