Syndicat de gestion des bâtiments de la recyclerie de Bresse
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SGBRB
Numéro SIREN
200038156
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/04/2013
Date d'effet
11/04/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
35 Rue de la Quemine
71500 Branges
Commune du siège
Branges
Adresse électronique
sired.louhans@wanadoo.fr
Population
46 631Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GANDREY Julien | Président | SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord |
| M. | BLANC Eric | Vice président | SIVOM du Louhannais |
| M. | MERCEY BON jean-Claude | Autre délégué | SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord |
| M. | CAVARD jean-Paul | Autre délégué | SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord |
| M. | CLERC Christian | Autre délégué | SIVOM du Louhannais |
| M. | SERRAND franck | Autre délégué | SIVOM du Louhannais |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Retrait du SIRTOM de la région de Chagny
Modification des coordonnées
Election de Mme Geoffray en tant que présidente du SGBRB
Ajouter - retirer - modifier un délégué