Syndicat de la Chaulière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200038198
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/03/2013
Date d'effet
25/03/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Grande Rue
Mairie de Sainte-Marie
25113 Sainte-Marie
Commune du siège
Sainte-Marie
Téléphone
03 81 93 41 45
Adresse électronique
mairie.saintemarie@orange.fr
Population
1 909Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PETETIN Nathalie | Président | Sainte-Marie |
| Mme | EMONIN Claire | Vice président | Sainte-Marie |
| M. | NAPPEZ Jérôme | Vice président | Semondans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création par arrêté préfectoral du 25 mars 2013 du syndicat de la Chaulière
Renouvellement exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Extension de périmètre et modification des statuts du syndicat