Syndicat de la Chaulière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200038198
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/03/2013
Date d'effet
25/03/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Grande Rue
25113 Sainte-Marie
Commune du siège
Sainte-Marie
Téléphone
03 81 93 41 45
Adresse électronique
sivudelachauliere@orange.fr
Population
1 900Population totale regroupée en vigueur
86,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PETETIN Nathalie | Président | Sainte-Marie |
| M. | NAPPEZ Jérôme | 1er Vice-président | Semondans |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création par arrêté préfectoral du 25 mars 2013 du syndicat de la Chaulière
Election Président et Vice-Président
Extension de périmètre et modification des statuts du syndicat