SIVOS de Droué
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200038446
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/2013
Date d'effet
01/09/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
41270 Droué
Commune du siège
Droué
Population
1 615Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MONNIER Catherine | Président | Droué |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Retrait de deux collectivité d'un EPCI
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI
Arrêté portant modification de l'article 5 des statuts du SIVOS de Droué.