SM pour l'aménagement du parc d'activités de Millau Viaduc 2
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200038560
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/05/2013
Date d'effet
03/05/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Beffroi
Hôtel de la CC Millau Grands Causses
12100 Millau
Commune du siège
Millau
Population
35 757Population totale regroupée en vigueur
37,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEREZ-LAFONT Thierry | Président | CC de Millau Grands Causses |
| M. | HENRY Mathieu | Vice président | CC de la Muse et des Raspes du Tarn |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
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Election président