CC de la Muse et des Raspes du Tarn

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241200914
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2004
Date d'effet
01/01/2005

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Saint-Ferréols
12490 Saint-Rome-de-Tarn
Commune du siège
Saint-Rome-de-Tarn
Téléphone
05 65 59 12 64
Adresse électronique
cc.museetraspesdutarn@orange.fr

Population

5 508Population totale regroupée en vigueur
12,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12017211200175Ayssènes2225

12

12037211200373Broquiès3616

12

12038211200381Brousse-le-Château1169

12

12062211200621Castelnau-Pégayrols2351

12

12284211202841Le Truel2350

12

12078211200787Les Costes-Gozon1168

12

12129211201298Lestrade-et-Thouels2455

12

12153211201538Montjaux2445

12

12213211202130Saint-Beauzély3590

12

12244211202445Saint-Rome-de-Tarn4908

12

12251211202510Saint-Victor-et-Melvieu2319

12

12291211202916Verrières2373

12

12296211202965Viala-du-Tarn2539

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOURIES Jérôme

Président

Verrières
MmeBOU CALMES Marie-Chantal

Vice président

Ayssènes
M.CRASSOUS Jean-Luc

Vice président

Broquiès
M.AURIOL Daniel

Vice président

Le Truel
M.HENRY Mathieu

Vice président

Saint-Beauzély
M.ARLÈS Jacques

Vice président

Saint-Rome-de-Tarn
M.MANCINO Francis

Vice président

Saint-Rome-de-Tarn
M.DESCOTTE Gérard

Vice président

Viala-du-Tarn

Compétences

18

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

200038560SM pour l'aménagement du parc d'activités de Millau Viaduc 2

SMF

35 757

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

48

200080547SM du bassin versant du Tarn-Amont

SMF

48 515

12

200091072SM Tarn Sorgues Dourdou Rance

SMF

40 825

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

12

251201349SM du parc naturel régional des Grands Causses

SMO

99 387

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

12

251201430Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur

SMF

91 422

12

200068526EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A)

SMF

132 148

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

170 283Dotation globaleen euros

170283 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation56 20433 %
Dont dotation d'intercommunalité114 07967 %
23,4 €DGF par habitant
7 286Population "DGF"
3 522 114 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 20/12/2004

Création d'un groupement

Le 06/06/2019

Le 01/01/2018

Modification des ressources fiscales et financières

Le 01/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 22/10/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués