SM Tarn Sorgues Dourdou Rance

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091072
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Lacaune
Mairie
12370 Belmont-sur-Rance
Commune du siège
Belmont-sur-Rance
Adresse électronique
contact@tsdr.fr

Population

40 825Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200906CC Larzac et Vallées35 823

12

200067155CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons513 740

12

200067163CC Monts, Rance et Rougier56 579

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn34 545

12

241200542CC du Réquistanais12 553

12

241200765CC de Lévézou Pareloup12 098

81

248100497CC Val 811726

81

200066553CC du Haut-Languedoc14 255

81

200034031CC des Monts d'Alban et du Villefranchois1506

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABORIE Christophe

Président

CC Larzac et Vallées
M.ARTIS Frédéric

Vice président

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
MmeALIES Monique

Vice président

CC Monts, Rance et Rougier
M.MARITAN Bernard

Vice président

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.DAVID Sébastien

Membre du bureau

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.SOUYRIS Jean-Claude

Membre du bureau

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.TOUZET Cyril

Membre du bureau

CC Monts, Rance et Rougier
M.THIBAULT-LAURENT Jérôme

Autre délégué

CC Larzac et Vallées
M.PONS Guilhem

Autre délégué

CC Larzac et Vallées
MmeCAILLIAU-DELEU Christiane

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.DESOTEUX Jean-Claude

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
MmeFONTANILLES Michelle

Autre délégué

CC Monts, Rance et Rougier
M.LEBLOND Michel

Autre délégué

CC Monts, Rance et Rougier
M.RIVEMALE Patrick

Autre délégué

CC Monts, Rance et Rougier
M.AURIOL Daniel

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.CRASSOUS Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.DALMAYRAC Gilbert

Autre délégué

CC du Réquistanais
M.ASSIE Gilbert

Autre délégué

CC Val 81
M.ARGUEL Daniel

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
MmeSTAVROPOULOS Marie-Claude

Autre délégué

CC du Haut-Languedoc
M.MARQUES Joël

Autre délégué

CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      CC Larzac et Vallées - CC Monts, Rance et Rougier - CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons - CC de la Muse et des Raspes du Tarn - CC de Lévézou Pareloup - CC du Réquistanais - CC Val 81 - CC du Haut-Languedoc

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Ayssènes - Broquiès - Brousse-le-Château - Castelnau-Pégayrols - Le Truel - Les Costes-Gozon - Lestrade-et-Thouels - Montjaux - Saint-Rome-de-Tarn - Saint-Victor-et-Melvieu - Viala-du-Tarn

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Alrance - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Curvalle - Miolles

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Brasc - Connac - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      Cornus - Fondamente - L'Hospitalet-du-Larzac - La Cavalerie - La Couvertoirade - Marnhagues-et-Latour - Nant - Saint-Beaulize - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Cadix - Fraissines - Trébas

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Calmels-et-le-Viala - Coupiac - Martrin - Plaisance - Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Félix-de-Sorgues - Saint-Izaire - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Juéry - Saint-Rome-de-Cernon - Vabres-l'Abbaye - Versols-et-Lapeyre

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Brasc - Connac - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Alrance - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Calmels-et-le-Viala - Coupiac - Martrin - Plaisance - Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Félix-de-Sorgues - Saint-Izaire - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Juéry - Saint-Rome-de-Cernon - Vabres-l'Abbaye - Versols-et-Lapeyre

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Brasc - Connac - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Alrance - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Calmels-et-le-Viala - Coupiac - Martrin - Plaisance - Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Félix-de-Sorgues - Saint-Izaire - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Juéry - Saint-Rome-de-Cernon - Vabres-l'Abbaye - Versols-et-Lapeyre

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Brasc - Connac - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Alrance - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Calmels-et-le-Viala - Coupiac - Martrin - Plaisance - Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Félix-de-Sorgues - Saint-Izaire - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Juéry - Saint-Rome-de-Cernon - Vabres-l'Abbaye - Versols-et-Lapeyre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

1

Le 11/12/2019

Création d'un syndicat mixte fermé