SM Tarn Sorgues Dourdou Rance

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091072
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Lacaune
Mairie
12370 Belmont-sur-Rance
Commune du siège
Belmont-sur-Rance
Adresse électronique
contact@tsdr.fr

Population

42 996Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200906CC Larzac et Vallées35 852

12

200067155CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons514 079

12

200067163CC Monts, Rance et Rougier56 616

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn34 519

12

241200542CC du Réquistanais13 279

12

994579670Lévézou Communauté de Communes13 210

81

248100497CC Val 811722

81

200066553CC du Haut-Languedoc14 207

81

200034031CC des Monts d'Alban et du Villefranchois1512

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABORIE Christophe

Président

CC Larzac et Vallées
M.ARTIS Frédéric

1er Vice-président

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
MmeALIES Monique

2ème Vice-président

CC Monts, Rance et Rougier
M.MARITAN Bernard

3ème Vice-président

CC de la Muse et des Raspes du Tarn

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Cadix - Fraissines - Trébas

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Ayssènes - Broquiès - Brousse-le-Château - Castelnau-Pégayrols - Le Truel - Les Costes-Gozon - Lestrade-et-Thouels - Montjaux - Saint-Rome-de-Tarn - Saint-Victor-et-Melvieu - Viala-du-Tarn

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Brasc - Connac - Durenque - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Curvalle - Miolles

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      Cornus - Fondamente - L'Hospitalet-du-Larzac - La Cavalerie - La Couvertoirade - Marnhagues-et-Latour - Nant - Saint-Beaulize - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert total

      CC Monts, Rance et Rougier

    • Transfert partiel

      Lévézou Communauté de Communes

      Alrance - Arvieu - Curan - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Cadix - Fraissines - Trébas

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Ayssènes - Broquiès - Brousse-le-Château - Castelnau-Pégayrols - Le Truel - Les Costes-Gozon - Lestrade-et-Thouels - Montjaux - Saint-Rome-de-Tarn - Saint-Victor-et-Melvieu - Viala-du-Tarn

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Brasc - Connac - Durenque - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Curvalle - Miolles

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      Cornus - Fondamente - L'Hospitalet-du-Larzac - La Cavalerie - La Couvertoirade - Marnhagues-et-Latour - Nant - Saint-Beaulize - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert total

      CC Monts, Rance et Rougier

    • Transfert partiel

      Lévézou Communauté de Communes

      Alrance - Arvieu - Curan - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Cadix - Fraissines - Trébas

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Ayssènes - Broquiès - Brousse-le-Château - Castelnau-Pégayrols - Le Truel - Les Costes-Gozon - Lestrade-et-Thouels - Montjaux - Saint-Rome-de-Tarn - Saint-Victor-et-Melvieu - Viala-du-Tarn

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Brasc - Connac - Durenque - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Curvalle - Miolles

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      Cornus - Fondamente - L'Hospitalet-du-Larzac - La Cavalerie - La Couvertoirade - Marnhagues-et-Latour - Nant - Saint-Beaulize - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert total

      CC Monts, Rance et Rougier

    • Transfert partiel

      Lévézou Communauté de Communes

      Alrance - Arvieu - Curan - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

    • Transfert partiel

      CC Val 81

      Cadix - Fraissines - Trébas

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Ayssènes - Broquiès - Brousse-le-Château - Castelnau-Pégayrols - Le Truel - Les Costes-Gozon - Lestrade-et-Thouels - Montjaux - Saint-Rome-de-Tarn - Saint-Victor-et-Melvieu - Viala-du-Tarn

    • Transfert partiel

      CC du Réquistanais

      Auriac-Lagast - Brasc - Connac - Durenque - La Bastide-Solages - Montclar - Réquista

    • Transfert partiel

      CC des Monts d'Alban et du Villefranchois

      Curvalle - Miolles

    • Transfert partiel

      CC du Haut-Languedoc

      Barre - Cambon-et-Salvergues - Castanet-le-Haut - Lacapelle-Escroux - Lacaune - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      Cornus - Fondamente - L'Hospitalet-du-Larzac - La Cavalerie - La Couvertoirade - Marnhagues-et-Latour - Nant - Saint-Beaulize - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert total

      CC Monts, Rance et Rougier

    • Transfert partiel

      Lévézou Communauté de Communes

      Alrance - Arvieu - Curan - Salles-Curan - Villefranche-de-Panat

  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

440 004

Liste des évènements

2

Le 11/12/2019

Création d'un syndicat mixte fermé