CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067155
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Quai
12400 Vabres-l'Abbaye
Commune du siège
Vabres-l'Abbaye
Téléphone
05 65 99 49 56
Adresse électronique
accueil@cc-saintaffricain.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Site Hôtel d'entreprises Rue Henri Michel
12400 Saint-Affrique
Téléphone
05 65 99 49 56

Population

14 169Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12042211200423Calmels-et-le-Viala1192

12

12080211200803Coupiac1369

12

12141211201413Martrin1238

12

12183211201835Plaisance1228

12

12203211202031Roquefort-sur-Soulzon2514

12

12208211202080Saint-Affrique188 514

12

12222211202221Saint-Félix-de-Sorgues1196

12

12228211202288Saint-Izaire1326

12

12229211202296Saint-Jean-d'Alcapiès1234

12

12233211202338Saint-Juéry1284

12

12243211202437Saint-Rome-de-Cernon3973

12

12282211202825Tournemire1429

12

12286211202866Vabres-l'Abbaye41 242

12

12292211202924Versols-et-Lapeyre1430

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAVID Sébastien

Président

Saint-Affrique
M.SIRGUE Bernard

Vice président

Roquefort-sur-Soulzon
M.DURAND Arnaud

Vice président

Saint-Affrique
M.SCHMITT Bertrand

Vice président

Saint-Félix-de-Sorgues
M.ROQUES Thierry

Vice président

Saint-Juéry
M.PANTANELLA Pierre

Vice président

Saint-Rome-de-Cernon
M.RIVIER Pascal

Vice président

Tournemire
M.ARTIS Frédéric

Vice président

Vabres-l'Abbaye
M.DESOTEUX Marc

Vice président

Versols-et-Lapeyre

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

200080547SM du bassin versant du Tarn-Amont

SMF

48 515

12

200091072SM Tarn Sorgues Dourdou Rance

SMF

40 825

12

200093110SM du Combalou

SMO

14 169

12

251201349SM du parc naturel régional des Grands Causses

SMO

99 387

12

251201588SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron)

SMO

283 334

12

200052090SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

SMO

290 512

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 087 922Dotation globaleen euros

1087922 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation843 12177 %
Dont dotation d'intercommunalité244 80123 %
67 €DGF par habitant
16 233Population "DGF"
6 318 169 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 27/10/2016

Création d'un groupement

Le 31/08/2021

Le 23/08/2021

Démission de M. DAVID de ses fonctions de Président de la CC

Le 27/10/2016

Fusion des CC du Saint Affricain et des Sept Vallons

Le 27/10/2016

Extension de compétences vers un EPCI