SM du bassin versant du Tarn-Amont

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVTA
Numéro SIREN
200080547
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/2018
Date d'effet
01/04/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sainte-Énimie
48110 Gorges du Tarn Causses
Commune du siège
Gorges du Tarn Causses

Population

74 503Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

12

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200906CC Larzac et Vallées35 646

12

200067155CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons210 598

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn22 638

12

241200567CC de Millau Grands Causses730 457

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac14 146

12

994579670CC du Lévézou11 593

30

200034601CC Causses Aigoual Cévennes32 752

30

243000270CC du Pays Viganais11 535

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes67 194

48

200069136CC des Cévennes au Mont Lozère12 488

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn13 239

48

200069128CC Mont Lozère12 217

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VEDRINES Serge

Président

CC Gorges Causses Cévennes
MmeMACQ Madeleine

Vice-président

CC Causses Aigoual Cévennes
M.DELMAS Alain

Vice-président

CC Larzac et Vallées
M.FAUCHER Gilbert

Vice-président

CC de Millau Grands Causses
M.GIOVANNACCI Daniel

Membre du bureau

CC Gorges Causses Cévennes
M.JEANJEAN René

Membre du bureau

CC Gorges Causses Cévennes
M.DAUMAS Jean-Michel

Membre du bureau

CC Larzac et Vallées
M.PANTANELLA Pierre

Membre du bureau

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.CADAUX Didier

Membre du bureau

CC de Millau Grands Causses
M.SALSON Patrick

Membre du bureau

CC de Millau Grands Causses
M.GRASSET Serge

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.HERRGOTT Pierre

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.VALGALIER Régis

Autre délégué

CC Causses Aigoual Cévennes
M.MALRIC Yves

Autre délégué

CC Larzac et Vallées
M.RIVIER Pascal

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.AURIOL Daniel

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.SARRAU Richard

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
MmeBEDEL Christine

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
M.CURVELIER Arnaud

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
MmePEYRETOUT Séverine

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
M.FOLCHER François

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.DE SOUSA Guy

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Castelnau-Pégayrols - Montjaux - Saint-Beauzély - Saint-Rome-de-Tarn - Verrières

    • Transfert total

      CC Gorges Causses Cévennes

    • Transfert total

      CC de Millau Grands Causses

    • Transfert partiel

      CC du Pays Viganais

      Alzon - Arphy - Arrigas - Aumessas - Bréau-Mars

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      La Canourgue - Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      L'Hospitalet-du-Larzac - La Bastide-Pradines - La Cavalerie - La Couvertoirade - Lapanouse-de-Cernon - Nant - Saint-Jean-du-Bruel - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubiérettes - Mont Lozère et Goulet - Pourcharesses - Saint-Étienne-du-Valdonnez

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Bassurels - Le Pompidou - Molezon - Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Saint-André-de-Lancize - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Privat-de-Vallongue - Vialas

    • Transfert partiel

      CC du Lévézou

      Curan - Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Causse-Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens - Saint-André-de-Valborgne - Saint-Sauveur-Camprieu - Trèves - Val-d'Aigoual

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Castelnau-Pégayrols - Montjaux - Saint-Beauzély - Saint-Rome-de-Tarn - Verrières

    • Transfert total

      CC Gorges Causses Cévennes

    • Transfert total

      CC de Millau Grands Causses

    • Transfert partiel

      CC du Pays Viganais

      Alzon - Arphy - Arrigas - Aumessas - Bréau-Mars

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      La Canourgue - Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      L'Hospitalet-du-Larzac - La Bastide-Pradines - La Cavalerie - La Couvertoirade - Lapanouse-de-Cernon - Nant - Saint-Jean-du-Bruel - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubiérettes - Mont Lozère et Goulet - Pourcharesses - Saint-Étienne-du-Valdonnez

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Bassurels - Le Pompidou - Molezon - Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Saint-André-de-Lancize - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Privat-de-Vallongue - Vialas

    • Transfert partiel

      CC du Lévézou

      Curan - Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Causse-Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens - Saint-André-de-Valborgne - Saint-Sauveur-Camprieu - Trèves - Val-d'Aigoual

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Castelnau-Pégayrols - Montjaux - Saint-Beauzély - Saint-Rome-de-Tarn - Verrières

    • Transfert total

      CC Gorges Causses Cévennes

    • Transfert total

      CC de Millau Grands Causses

    • Transfert partiel

      CC du Pays Viganais

      Alzon - Arphy - Arrigas - Aumessas - Bréau-Mars

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      La Canourgue - Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      L'Hospitalet-du-Larzac - La Bastide-Pradines - La Cavalerie - La Couvertoirade - Lapanouse-de-Cernon - Nant - Saint-Jean-du-Bruel - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubiérettes - Mont Lozère et Goulet - Pourcharesses - Saint-Étienne-du-Valdonnez

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Bassurels - Le Pompidou - Molezon - Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Saint-André-de-Lancize - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Privat-de-Vallongue - Vialas

    • Transfert partiel

      CC du Lévézou

      Curan - Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Causse-Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens - Saint-André-de-Valborgne - Saint-Sauveur-Camprieu - Trèves - Val-d'Aigoual

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Affrique - Saint-Jean-d'Alcapiès - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Castelnau-Pégayrols - Montjaux - Saint-Beauzély - Saint-Rome-de-Tarn - Verrières

    • Transfert total

      CC Gorges Causses Cévennes

    • Transfert total

      CC de Millau Grands Causses

    • Transfert partiel

      CC du Pays Viganais

      Alzon - Arphy - Arrigas - Aumessas - Bréau-Mars

    • Transfert partiel

      CC des Causses à l'Aubrac

      Sévérac d'Aveyron

    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      La Canourgue - Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      L'Hospitalet-du-Larzac - La Bastide-Pradines - La Cavalerie - La Couvertoirade - Lapanouse-de-Cernon - Nant - Saint-Jean-du-Bruel - Saint-Jean-et-Saint-Paul - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Sauclières - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubiérettes - Mont Lozère et Goulet - Pourcharesses - Saint-Étienne-du-Valdonnez

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Bassurels - Le Pompidou - Molezon - Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Saint-André-de-Lancize - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Privat-de-Vallongue - Vialas

    • Transfert partiel

      CC du Lévézou

      Curan - Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons - Vézins-de-Lévézou

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Causse-Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens - Saint-André-de-Valborgne - Saint-Sauveur-Camprieu - Trèves - Val-d'Aigoual

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

435 055

Liste des évènements

2

Le 30/03/2018

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 24/03/2026

Extension du périmètre et modifications statutaires