SM du bassin versant du Tarn-Amont

MIS À JOUR LE 23/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVTA
Numéro SIREN
200080547
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/2018
Date d'effet
01/04/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sainte-Énimie
48110 Gorges du Tarn Causses
Commune du siège
Gorges du Tarn Causses

Population

48 515Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200906CC Larzac et Vallées35 155

12

200067155CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons21 916

12

241200765CC de Lévézou Pareloup1603

12

241200914CC de la Muse et des Raspes du Tarn21 759

12

241200567CC de Millau Grands Causses630 249

30

200034601CC Causses Aigoual Cévennes2914

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes56 299

48

200069136CC des Cévennes au Mont Lozère1553

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn11 067

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VEDRINES Serge

Président

CC Gorges Causses Cévennes
MmeMACQ Madeleine

Vice président

CC Causses Aigoual Cévennes
M.DELMAS Alain

Vice président

CC Larzac et Vallées
M.FAUCHER Gilbert

Vice président

CC de Millau Grands Causses
M.GIOVANNACCI Daniel

Membre du bureau

CC Gorges Causses Cévennes
M.JEANJEAN René

Membre du bureau

CC Gorges Causses Cévennes
M.DAUMAS Jean-Michel

Membre du bureau

CC Larzac et Vallées
M.PANTANELLA Pierre

Membre du bureau

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.CADAUX Didier

Membre du bureau

CC de Millau Grands Causses
M.SALSON Patrick

Membre du bureau

CC de Millau Grands Causses
M.GRASSET Serge

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.HERRGOTT Pierre

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.VALGALIER Régis

Autre délégué

CC Causses Aigoual Cévennes
M.MALRIC Yves

Autre délégué

CC Larzac et Vallées
M.RIVIER Pascal

Autre délégué

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
M.ARNAL Jean-Michel

Autre délégué

CC de Lévézou Pareloup
M.AURIOL Daniel

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
M.SARRAU Richard

Autre délégué

CC de la Muse et des Raspes du Tarn
MmeBEDEL Christine

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
M.CURVELIER Arnaud

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
MmePEYRETOUT Séverine

Autre délégué

CC de Millau Grands Causses
M.FOLCHER François

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.DE SOUSA Guy

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Causse-Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens - Saint-Sauveur-Camprieu - Trèves

    • Transfert partiel

      CC de la Muse et des Raspes du Tarn

      Castelnau-Pégayrols - Montjaux - Saint-Beauzély - Verrières

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      L'Hospitalet-du-Larzac - La Bastide-Pradines - La Cavalerie - La Couvertoirade - Lapanouse-de-Cernon - Nant - Saint-Jean-du-Bruel - Sainte-Eulalie-de-Cernon - Viala-du-Pas-de-Jaux

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Barre-des-Cévennes - Bédouès-Cocurès - Cans et Cévennes - Cassagnas - Florac Trois Rivières - Fraissinet-de-Fourques - Gatuzières - Gorges du Tarn Causses - Hures-la-Parade - La Malène - Les Bondons - Mas-Saint-Chély - Meyrueis - Rousses - Saint-Pierre-des-Tripiers - Vebron

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Barre-des-Cévennes - Bédouès-Cocurès - Cans et Cévennes - Cassagnas - Florac Trois Rivières - Fraissinet-de-Fourques - Gatuzières - Gorges du Tarn Causses - Hures-la-Parade - La Malène - Les Bondons - Mas-Saint-Chély - Meyrueis - Rousses - Saint-Pierre-des-Tripiers - Vebron

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Barre-des-Cévennes - Bédouès-Cocurès - Cans et Cévennes - Cassagnas - Florac Trois Rivières - Fraissinet-de-Fourques - Gatuzières - Gorges du Tarn Causses - Hures-la-Parade - La Malène - Les Bondons - Mas-Saint-Chély - Meyrueis - Rousses - Saint-Pierre-des-Tripiers - Vebron

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Laval-du-Tarn - Massegros Causses Gorges

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Barre-des-Cévennes - Bédouès-Cocurès - Cans et Cévennes - Cassagnas - Florac Trois Rivières - Fraissinet-de-Fourques - Gatuzières - Gorges du Tarn Causses - Hures-la-Parade - La Malène - Les Bondons - Mas-Saint-Chély - Meyrueis - Rousses - Saint-Pierre-des-Tripiers - Vebron

    • Transfert partiel

      CC de Lévézou Pareloup

      Saint-Laurent-de-Lévézou - Saint-Léons

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

      Roquefort-sur-Soulzon - Saint-Rome-de-Cernon - Tournemire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

1

Le 30/03/2018

Création d'un syndicat mixte fermé