CC des Cévennes au Mont Lozère

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200069136
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Florac
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de la Communauté
48160 Le Collet-de-Dèze
Commune du siège
Le Collet-de-Dèze
Téléphone
04 66 65 07 79

Population

5 278Population totale regroupée en vigueur
8,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48020214800203Bassurels163

48

48067214800674Gabriac1104

48

48051214800518Le Collet-de-Dèze4726

48

48115214801151Le Pompidou1185

48

48097214800971Moissac-Vallée-Française1223

48

48098214800989Molezon1102

48

48116200057594Pont de Montvert - Sud Mont Lozère3553

48

48136214801367Saint-André-de-Lancize1165

48

48148214801482Saint-Étienne-Vallée-Française3517

48

48155214801557Saint-Germain-de-Calberte2486

48

48158214801581Saint-Hilaire-de-Lavit1104

48

48163214801631Saint-Julien-des-Points1122

48

48170214801706Saint-Martin-de-Boubaux1200

48

48171214801714Saint-Martin-de-Lansuscle1194

48

48173214801730Saint-Michel-de-Dèze1231

48

48178214801789Saint-Privat-de-Vallongue1251

48

48144214801441Sainte-Croix-Vallée-Française1310

48

48152200058410Ventalon en Cévennes1263

48

48194214801946Vialas2479

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REYDON Michel

Président

Vialas
M.ROUX Christian

Vice président

Le Collet-de-Dèze
M.RAYDON David

Vice président

Saint-Germain-de-Calberte
MmeHUC Chantal

Vice président

Saint-Germain-de-Calberte
M.FLAYOL David

Vice président

Molezon
M.MAURIN Stéphan

Vice président

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
M.PLAGNES Pierre

Vice président

Saint-Martin-de-Lansuscle
MmeURRUSTY Cécile

Vice président

Saint-Étienne-Vallée-Française
M.BONNET Pierre

Vice président

Saint-Michel-de-Dèze
M.ANDRÉ Serge

Membre du bureau

Saint-André-de-Lancize
M.DAUTRY Pierre-Emmanuel

Membre du bureau

Ventalon en Cévennes
MmeGAILLAC Josette

Membre du bureau

Bassurels
M.MARCHELIDON Pascal

Membre du bureau

Saint-Privat-de-Vallongue
M.SOUSTELLE Marc

Autre délégué

Le Collet-de-Dèze
M.LACOMBE Jean-Michel

Autre délégué

Le Collet-de-Dèze
M.FOUQUART Christian

Autre délégué

Le Collet-de-Dèze
MmeBUISSON Michèle

Autre délégué

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
M.FOLCHER François

Autre délégué

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
M.VALDEYRON Patrick

Autre délégué

Saint-Étienne-Vallée-Française
M.BRAME Michel

Autre délégué

Saint-Étienne-Vallée-Française
M.HANNART Jean

Autre délégué

Sainte-Croix-Vallée-Française
M.FLAYOL Philippe

Autre délégué

Moissac-Vallée-Française
M.LOUCHE Alain

Autre délégué

Saint-Martin-de-Boubaux
MmeSAINT-PIERRE Françoise

Autre délégué

Le Pompidou
M.CARREZ Jean-Claude

Autre délégué

Saint-Hilaire-de-Lavit
M.ANDRÉ Jean-Max

Autre délégué

Gabriac
M.DELEUZE André

Autre délégué

Saint-Julien-des-Points

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

48

200077758PETR Sud Lozère

PETR

12 501

48

200080547SM du bassin versant du Tarn-Amont

SMF

48 515

30

253002711SM EPTB Gardons

SMF

382 183

48

254800014SM pour l'aménagement du Mont-Lozère

SMF

10 059

48

254800345SM environnement Sud Lozère

SMF

12 501

48

254800584SM de gestion de l'école départementale de musique de la Lozère

SMO

63 010

30

253002349SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

SMF

127 441

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

344 619Dotation globaleen euros

245148 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation43 95813 %
Dont dotation d'intercommunalité201 19058 %
40,7 €DGF par habitant
8 466Population "DGF"
1 003 633 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 30/11/2016

Création d'un groupement