SM pour l'aménagement du Mont-Lozère

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254800014
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/02/1967
Date d'effet
21/02/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48800 Villefort
Commune du siège
Villefort
Téléphone
04 66 46 80 26

Population

10 059Population totale regroupée en vigueur
9,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200066918CA Alès Agglomération22 752

48

200069136CC des Cévennes au Mont Lozère21 295

48

200069128CC Mont Lozère26 012

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COGNET Gérard

Président

CC Mont Lozère
M.REYDON Michel

Vice président

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.CHERON Guy

Vice président

CA Alès Agglomération
M.MAURIN Stephan

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
M.DELEUZE Patrick

Autre délégué

CC des Cévennes au Mont Lozère
MmeMOURET Evelyne

Autre délégué

CC Mont Lozère
M.MALAVAL Jean Marie

Autre délégué

CA Alès Agglomération
M.FOLCHER François

Autre délégué

CA Alès Agglomération

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert total

      CC Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Ventalon en Cévennes - Vialas

    • Transfert partiel

      CA Alès Agglomération

      Aujac - Bonnevaux - Chambon - Chamborigaud - Concoules - Génolhac - Sénéchas

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert total

      CC Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - Ventalon en Cévennes - Vialas

    • Transfert partiel

      CA Alès Agglomération

      Aujac - Bonnevaux - Chambon - Chamborigaud - Concoules - Génolhac - Sénéchas

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
    • Transfert total

      CC Mont Lozère

    • Transfert partiel

      CA Alès Agglomération

      Aujac - Bonnevaux - Chambon - Chamborigaud - Concoules - Génolhac - Sénéchas

    • Transfert partiel

      CC des Cévennes au Mont Lozère

      Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

22

Le 21/02/1967

Création d'un groupement

Le 13/03/2023

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Le 08/03/2023

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Le 02/10/2020

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Le 02/10/2020

Maj des délégués