CC Mont Lozère

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200069128
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route du Mont-Lozère
48190 Le Bleymard
Commune du siège
Mont Lozère et Goulet
Téléphone
04 66 31 68 85
Adresse électronique
gouletmontlozere@orange.fr

Population

6 012Population totale regroupée en vigueur
8,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30153213001530Malons-et-Elze1119

30

30201213002017Ponteils-et-Brésis2378

48

48003214800039Allenc2274

48

48004214800047Altier2222

48

48030214800302Brenoux2396

48

48037214800377Chadenet1126

48

48053214800534Cubières1199

48

48054214800542Cubiérettes150

48

48021214800211La Bastide-Puylaurent1183

48

48081214800815Lanuéjols2379

48

48082214800823Laubert1105

48

48027200062545Mont Lozère et Goulet61 135

48

48100214801003Montbel1147

48

48015214800153Pied-de-Borne2199

48

48117214801177Pourcharesses1132

48

48119214801193Prévenchères2276

48

48135214801359Saint-André-Capcèze2207

48

48147214801474Saint-Étienne-du-Valdonnez3687

48

48151214801516Saint-Frézal-d'Albuges164

48

48157214801573Sainte-Hélène199

48

48198214801987Villefort3635

Délégués

39

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE LESCURE Jean

Président

Saint-André-Capcèze
M.BEAURY Pascal

Vice président

Mont Lozère et Goulet
M.BRUGERON Christian

Vice président

Lanuéjols
M.TAURISSON Olivier

Membre du bureau

Brenoux
M.FERRIER André

Membre du bureau

Saint-Étienne-du-Valdonnez
M.BALME Jean Louis

Membre du bureau

Altier
M.MAURIN Olivier

Membre du bureau

Prévenchères
M.ANDRE Jean Bernard

Membre du bureau

Allenc
M.BOULAT Olivier

Membre du bureau

Mont Lozère et Goulet
M.MEYNEL Sylvain

Membre du bureau

Montbel
M.DE LA RUE DU CAN Pierre

Membre du bureau

Ponteils-et-Brésis
M.BOULET Patrick

Autre délégué

Brenoux
M.DURAND Emmanuel

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
M.MALAVAL Benoît

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
M.COMMANDRE Gilbert

Autre délégué

Altier
M.BRUNEL Didier

Autre délégué

Prévenchères
M.RANC Christophe

Autre délégué

Allenc
M.BOISSET Jean-Marie

Autre délégué

Mont Lozère et Goulet
MmeCUBIZOLLE Jeannine

Autre délégué

Mont Lozère et Goulet
MmeMOURET Evelyne

Autre délégué

Mont Lozère et Goulet
M.ROCHE Didier

Autre délégué

Mont Lozère et Goulet
M.BOUTONNET Jean-Pierre

Autre délégué

Ponteils-et-Brésis
M.ARBOUSSET Antonin

Autre délégué

Chadenet
M.BONICEl Gérard

Autre délégué

Sainte-Hélène
M.BAJAC LEYANTOU Jean-Claude

Autre délégué

Villefort
M.ROUX Jean Claude

Autre délégué

Villefort
M.BIE Bruno

Autre délégué

Villefort
M.BAJAC LEYANTOU Jean-Claude

Autre délégué

Villefort
M.BRUEL Gilbert

Autre délégué

Lanuéjols
MmeMICHEL Claudie

Autre délégué

Saint-André-Capcèze
M.CASTRO José

Autre délégué

Pied-de-Borne
M.MASMEJEAN Christian

Autre délégué

Pied-de-Borne
MmeMALAVAL Audrey

Autre délégué

Pourcharesses
M.DEBIEN Gilbert

Autre délégué

Laubert
M.MASSADOR Stéphan

Autre délégué

Cubières
M.OLIVA Jean

Autre délégué

Malons-et-Elze
MmeROCHE Marie-Thérèse

Autre délégué

Saint-Frézal-d'Albuges
M.TEiSSIER Michel

Autre délégué

La Bastide-Puylaurent
M.BENOIT Christian

Autre délégué

Cubiérettes

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 261

48

254800014SM pour l'aménagement du Mont-Lozère

SMF

10 059

48

254800022Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)

SMF

85 918

48

254800550SM Les Monts de la Margeride

SMF

83 954

48

254800592SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques

SMF

137 891

48

254800709SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre

SMF

8 034

30

253002349SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

SMF

127 441

48

254300718SICTOM des Hauts plateaux

SMF

12 415

48

254800584SM de gestion de l'école départementale de musique de la Lozère

SMO

63 010

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

246 012Dotation globaleen euros

246012 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation81 43633 %
Dont dotation d'intercommunalité164 57667 %
27,3 €DGF par habitant
9 008Population "DGF"
2 346 035 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 30/11/2016

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 29/01/2019

Le 01/01/2018

Arrêté interpréfectoral n°PREF-BICCL-2018-068-0002 du 09/03/2018 portant constatation des compétences exercées à compter du 1er janvier 2018