SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre

MIS À JOUR LE 02/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254800709
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1998
Date d'effet
21/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
Mairie
48000 Chastel-Nouvel
Commune du siège
Chastel-Nouvel
Téléphone
04 66 49 04 33
Adresse électronique
symctom.mendesaintamans@orange.fr

Population

8 034Population totale regroupée en vigueur
11,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

200069102CC Randon - Margeride143 968

48

244800405CC Coeur de Lozère52 604

48

200069128CC Mont Lozère31 462

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUNEL Didier

Président

CC Randon - Margeride
M.SAINT-LEGER Francis

Vice président

CC Randon - Margeride
M.COUDERC Didier

Vice président

CC Coeur de Lozère
M.BRUEL Gilbert

Vice président

CC Mont Lozère
M.MEYNIER Jean-Paul

Membre du bureau

CC Randon - Margeride
M.SAINT-LEGER Christian

Membre du bureau

CC Coeur de Lozère
M.DURAND Emmanuel

Membre du bureau

CC Mont Lozère
M.BEAUFILS Joseph

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.PASCAL Gilles

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.TUFFERY Julien

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.ATGER Maxime

Autre délégué

CC Randon - Margeride
M.MAURIN Gilbert

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
MmeVIGNAL Valérie

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.MARTIN Philippe

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.BOULET Patrick

Autre délégué

CC Mont Lozère

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Lozère

      Badaroux - Balsièges - Le Born - Pelouse - Saint-Bauzile

    • Transfert partiel

      CC Randon - Margeride

      Chastel-Nouvel - Grandrieu - La Panouse - Lachamp-Ribennes - Les Laubies - Monts-de-Randon - Saint-Denis-en-Margeride - Saint-Gal - Saint-Paul-le-Froid

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Brenoux - Lanuéjols - Saint-Étienne-du-Valdonnez

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/12/1998

Création d'un groupement

Le 07/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 17/07/2017

Modification des statuts et nouvelle dénomination