Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPTB

Numéro SIREN
200078806
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Allée du Château
07200 Vogüe
Commune du siège
Vogüé
Téléphone
04 75 37 82 20
Adresse électronique
serv.admin@ardecheclaire.fr
Site internet
www.ardeche-eau.fr

Population

133 261Population totale regroupée en vigueur
47,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200073245CC du Bassin d'Aubenas642 107

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche415 741

07

200039824CC Ardèche des Sources et Volcans39 963

07

200039832CC Pays des Vans en Cévennes38 113

07

240700864CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche213 569

07

240700302CC du Pays Beaume-Drobie39 325

07

200072007CC Montagne d'Ardèche2668

07

240700617CC Val de Ligne26 212

07

240700815CC Berg et Coiron27 718

30

200034692CA du Gard Rhodanien316 631

48

200069128CC Mont Lozère33 214

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNETAIN Pascal

Président

CC des Gorges de l'Ardèche
M.ARCHIMBAUD Patrick

Vice président

CC du Bassin d'Aubenas
M.CHAZE Max

Vice président

CC du Bassin d'Aubenas
MmeROGIER Monique

Vice président

CC du Bassin d'Aubenas
M.BENAHMED Claude

Vice président

CC des Gorges de l'Ardèche
M.CAUSSE René

Vice président

CC Mont Lozère
M.FIALON Dominique

Vice président

CC Ardèche des Sources et Volcans
M.GSEGNER Gérard

Vice président

CC Pays des Vans en Cévennes
MmeMALFOY Christine

Vice président

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
MmeROY-CROS Muriel

Vice président

CA du Gard Rhodanien
M.SALEL Matthieu

Vice président

CC du Pays Beaume-Drobie

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Berg et Coiron

      Berzème - Darbres - Lussas - Mirabel - Saint-Andéol-de-Berg - Saint-Germain - Saint-Gineys-en-Coiron - Saint-Jean-le-Centenier - Saint-Laurent-sous-Coiron - Saint-Maurice-d'Ibie - Villeneuve-de-Berg

    • Transfert partiel

      CA du Gard Rhodanien

      Aiguèze - Carsan - Issirac - Laval-Saint-Roman - Le Garn - Pont-Saint-Esprit - Saint-Christol-de-Rodières - Saint-Julien-de-Peyrolas - Saint-Paulet-de-Caisson - Salazac

    • Transfert total

      CC du Pays Beaume-Drobie

    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Balazuc - Chauzon - Grospierres - Labastide-de-Virac - Labeaume - Lagorce - Lanas - Orgnac-l'Aven - Pradons - Rochecolombe - Ruoms - Saint-Alban-Auriolles - Saint-Maurice-d'Ardèche - Saint-Remèze - Salavas - Sampzon - Vagnas - Vallon-Pont-d'Arc - Vogüé

    • Transfert total

      CC du Bassin d'Aubenas

    • Transfert partiel

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

      Bidon - Bourg-Saint-Andéol - Gras - Saint-Just-d'Ardèche - Saint-Marcel-d'Ardèche - Saint-Martin-d'Ardèche

    • Transfert total

      CC Val de Ligne

    • Transfert total

      CC Ardèche des Sources et Volcans

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Lachamp-Raphaël - Le Roux - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

    • Transfert partiel

      CC Pays des Vans en Cévennes

      Banne - Beaulieu - Berrias-et-Casteljau - Chambonas - Gravières - Les Assions - Les Salelles - Les Vans - Malarce-sur-la-Thines - Montselgues - Saint-Pierre-Saint-Jean - Sainte-Marguerite-Lafigère

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubières - Cubiérettes - La Bastide-Puylaurent - Malons-et-Elze - Mont Lozère et Goulet - Pied-de-Borne - Pourcharesses - Prévenchères - Saint-Frézal-d'Albuges - Villefort

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Berg et Coiron

      Berzème - Darbres - Lussas - Mirabel - Saint-Andéol-de-Berg - Saint-Germain - Saint-Gineys-en-Coiron - Saint-Jean-le-Centenier - Saint-Laurent-sous-Coiron - Saint-Maurice-d'Ibie - Villeneuve-de-Berg

    • Transfert partiel

      CA du Gard Rhodanien

      Aiguèze - Carsan - Issirac - Laval-Saint-Roman - Le Garn - Pont-Saint-Esprit - Saint-Christol-de-Rodières - Saint-Julien-de-Peyrolas - Saint-Paulet-de-Caisson - Salazac

    • Transfert total

      CC du Pays Beaume-Drobie

    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Balazuc - Chauzon - Grospierres - Labastide-de-Virac - Labeaume - Lagorce - Lanas - Orgnac-l'Aven - Pradons - Rochecolombe - Ruoms - Saint-Alban-Auriolles - Saint-Maurice-d'Ardèche - Saint-Remèze - Salavas - Sampzon - Vagnas - Vallon-Pont-d'Arc - Vogüé

    • Transfert total

      CC du Bassin d'Aubenas

    • Transfert partiel

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

      Bidon - Bourg-Saint-Andéol - Gras - Saint-Just-d'Ardèche - Saint-Marcel-d'Ardèche - Saint-Martin-d'Ardèche

    • Transfert total

      CC Val de Ligne

    • Transfert total

      CC Ardèche des Sources et Volcans

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Lachamp-Raphaël - Le Roux - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

    • Transfert partiel

      CC Pays des Vans en Cévennes

      Banne - Beaulieu - Berrias-et-Casteljau - Chambonas - Gravières - Les Assions - Les Salelles - Les Vans - Malarce-sur-la-Thines - Montselgues - Saint-Pierre-Saint-Jean - Sainte-Marguerite-Lafigère

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubières - Cubiérettes - La Bastide-Puylaurent - Malons-et-Elze - Mont Lozère et Goulet - Pied-de-Borne - Pourcharesses - Prévenchères - Saint-Frézal-d'Albuges - Villefort

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Berg et Coiron

      Berzème - Darbres - Lussas - Mirabel - Saint-Andéol-de-Berg - Saint-Germain - Saint-Gineys-en-Coiron - Saint-Jean-le-Centenier - Saint-Laurent-sous-Coiron - Saint-Maurice-d'Ibie - Villeneuve-de-Berg

    • Transfert partiel

      CA du Gard Rhodanien

      Aiguèze - Carsan - Issirac - Laval-Saint-Roman - Le Garn - Pont-Saint-Esprit - Saint-Christol-de-Rodières - Saint-Julien-de-Peyrolas - Saint-Paulet-de-Caisson - Salazac

    • Transfert total

      CC du Pays Beaume-Drobie

    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Balazuc - Chauzon - Grospierres - Labastide-de-Virac - Labeaume - Lagorce - Lanas - Orgnac-l'Aven - Pradons - Rochecolombe - Ruoms - Saint-Alban-Auriolles - Saint-Maurice-d'Ardèche - Saint-Remèze - Salavas - Sampzon - Vagnas - Vallon-Pont-d'Arc - Vogüé

    • Transfert total

      CC du Bassin d'Aubenas

    • Transfert partiel

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

      Bidon - Bourg-Saint-Andéol - Gras - Saint-Just-d'Ardèche - Saint-Marcel-d'Ardèche - Saint-Martin-d'Ardèche

    • Transfert total

      CC Val de Ligne

    • Transfert total

      CC Ardèche des Sources et Volcans

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Lachamp-Raphaël - Le Roux - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

    • Transfert partiel

      CC Pays des Vans en Cévennes

      Banne - Beaulieu - Berrias-et-Casteljau - Chambonas - Gravières - Les Assions - Les Salelles - Les Vans - Malarce-sur-la-Thines - Montselgues - Saint-Pierre-Saint-Jean - Sainte-Marguerite-Lafigère

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubières - Cubiérettes - La Bastide-Puylaurent - Malons-et-Elze - Mont Lozère et Goulet - Pied-de-Borne - Pourcharesses - Prévenchères - Saint-Frézal-d'Albuges - Villefort

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Berg et Coiron

      Berzème - Darbres - Lussas - Mirabel - Saint-Andéol-de-Berg - Saint-Germain - Saint-Gineys-en-Coiron - Saint-Jean-le-Centenier - Saint-Laurent-sous-Coiron - Saint-Maurice-d'Ibie - Villeneuve-de-Berg

    • Transfert partiel

      CA du Gard Rhodanien

      Aiguèze - Carsan - Issirac - Laval-Saint-Roman - Le Garn - Pont-Saint-Esprit - Saint-Christol-de-Rodières - Saint-Julien-de-Peyrolas - Saint-Paulet-de-Caisson - Salazac

    • Transfert total

      CC du Pays Beaume-Drobie

    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Balazuc - Chauzon - Grospierres - Labastide-de-Virac - Labeaume - Lagorce - Lanas - Orgnac-l'Aven - Pradons - Rochecolombe - Ruoms - Saint-Alban-Auriolles - Saint-Maurice-d'Ardèche - Saint-Remèze - Salavas - Sampzon - Vagnas - Vallon-Pont-d'Arc - Vogüé

    • Transfert total

      CC du Bassin d'Aubenas

    • Transfert partiel

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

      Bidon - Bourg-Saint-Andéol - Gras - Saint-Just-d'Ardèche - Saint-Marcel-d'Ardèche - Saint-Martin-d'Ardèche

    • Transfert total

      CC Val de Ligne

    • Transfert total

      CC Ardèche des Sources et Volcans

    • Transfert partiel

      CC Montagne d'Ardèche

      Astet - Borne - Lachamp-Raphaël - Le Roux - Mazan-l'Abbaye - Sagnes-et-Goudoulet - Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle

    • Transfert partiel

      CC Pays des Vans en Cévennes

      Banne - Beaulieu - Berrias-et-Casteljau - Chambonas - Gravières - Les Assions - Les Salelles - Les Vans - Malarce-sur-la-Thines - Montselgues - Saint-Pierre-Saint-Jean - Sainte-Marguerite-Lafigère

    • Transfert partiel

      CC Mont Lozère

      Altier - Cubières - Cubiérettes - La Bastide-Puylaurent - Malons-et-Elze - Mont Lozère et Goulet - Pied-de-Borne - Pourcharesses - Prévenchères - Saint-Frézal-d'Albuges - Villefort

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

688 348

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Liste des évènements

3

Le 05/10/2022

Le 01/01/2019

Fusion communes-nouvelles (St-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc)