CC des Gorges de l'Ardèche
MIS À JOUR LE 16/10/2024
Informations générales
Nature juridique
CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non
Identification
Numéro SIREN
200039808
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2013
Date d'effet
31/12/2013
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
215 Vieille Route du Pont d'Arc
07150 Vallon-Pont-d'Arc
BP 46
Commune du siège
Vallon-Pont-d'Arc
Téléphone
04 75 37 61 13
Adresse électronique
direction@cc-gorgesardeche.fr
Population
15 864Population totale regroupée en vigueur
38,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
20
Délégués
39
Compétences
32
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Données financières
Dotation globale de fonctionnement
736 734Dotation globaleen euros
Dont dotation de compensation222 18630 %
Dont dotation d'intercommunalité514 54870 %
34,6 €DGF par habitant
21 302Population "DGF"
5 206 027 €Potentiel fiscal
Source : DGCL
Liste des évènements
20
Le 31/12/2013
Création d'un groupement
Le 09/07/2020
Renouvellement général
Le 01/12/2017
Arrêté préfectoral n° 07-2017-12-01-005 autorisant la modification des statuts de la cc des Gorges de l'Ardèche
Le 13/06/2017
Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-13-009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Gorges de l'Ardèche
Le 11/05/2017
Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes "Gorges de l'Ardèche'