CC des Gorges de l'Ardèche

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200039808
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
31/12/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
215 Vieille Route du Pont d'Arc
07150 Vallon-Pont-d'Arc
BP 46
Commune du siège
Vallon-Pont-d'Arc
Téléphone
04 75 37 61 13
Adresse électronique
direction@cc-gorgesardeche.fr

Population

15 864Population totale regroupée en vigueur
38,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07023210700233Balazuc1389

07

07033210700332Bessas1232

07

07061210700613Chauzon1434

07

07101210701017Grospierres2931

07

07113210701132Labastide-de-Virac1322

07

07115210701157Labeaume2689

07

07126210701264Lagorce21 220

07

07131210701314Lanas2492

07

07168210701686Orgnac-l'Aven2585

07

07183210701835Pradons2524

07

07190210701900Rochecolombe1228

07

07201210702015Ruoms52 303

07

07207210702072Saint-Alban-Auriolles21 103

07

07272210702726Saint-Maurice-d'Ardèche1363

07

07291210702916Saint-Remèze2873

07

07304210703047Salavas2741

07

07306210703062Sampzon1253

07

07328210703286Vagnas2629

07

07330210703302Vallon-Pont-d'Arc52 482

07

07348210703484Vogüé21 071

Délégués

39

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PICHON Luc

Président

Salavas
M.CLEMENT Guy

Vice président

Ruoms
M.BENAHMED Claude

Vice président

Vallon-Pont-d'Arc
M.CHARBONNIER Maurice

Vice président

Lagorce
M.CLEMENT Nicolas

Vice président

Saint-Alban-Auriolles
M.MAUDUIT Jean-Yvon

Vice président

Rochecolombe
M.DELON Jean-Claude

Vice président

Chauzon
MmeCHEREZY Sylvie

Membre du bureau

Bessas
MmeGARCIA Denise

Membre du bureau

Grospierres
M.MARRON Jacques

Membre du bureau

Labastide-de-Virac
M.MARRON Gérard

Membre du bureau

Labeaume
MmeDURAND Marie-Christine

Membre du bureau

Lanas
M.UGHETTO René

Membre du bureau

Orgnac-l'Aven
M.RIEU Yves

Membre du bureau

Pradons
M.BESANCENOT Thierry

Membre du bureau

Ruoms
M.BACCONNIER Jean-Claude

Membre du bureau

Saint-Maurice-d'Ardèche
M.MEYCELLE Patrick

Membre du bureau

Saint-Remèze
M.VENTALON Yvon

Membre du bureau

Sampzon
M.CONSTANT Bernard

Membre du bureau

Balazuc
MmeMULARONI Monique

Membre du bureau

Vagnas
M.MASSOT Guy

Membre du bureau

Vallon-Pont-d'Arc
M.ALBERTI Antoine

Membre du bureau

Vogüé
M.AGERON Claude

Autre délégué

Salavas
MmeHOFFMAN Françoise

Autre délégué

Grospierres
M.FLAMBEAUX Patrice

Autre délégué

Labeaume
MmeEBERLAND Sylvie

Autre délégué

Lanas
M.ALZAS Richard

Autre délégué

Orgnac-l'Aven
MmePOUZACHE Anne-Marie

Autre délégué

Pradons
MmeMESSAOUDI Simone

Autre délégué

Ruoms
MmeARRIGHI Nicole

Autre délégué

Ruoms
MmePLANTEVIN Françoise

Autre délégué

Ruoms
MmeISSARTEL Nadège

Autre délégué

Saint-Remèze
M.BOUDON Nicolas

Autre délégué

Vagnas
MmeRABIER Maryse

Autre délégué

Vallon-Pont-d'Arc
MmeVOLLE Nathalie

Autre délégué

Vallon-Pont-d'Arc
M.DIVOL Max

Autre délégué

Vallon-Pont-d'Arc
MmeCHARRON Jocelyne

Autre délégué

Vogüé
MmeROSSI Joëlle

Autre délégué

Lagorce
MmeCAROUGET Brigitte

Autre délégué

Saint-Alban-Auriolles

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

105 915

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

860 807

07

200075232SM de l'Ardèche Méridionale (SMAM)

SMF

39 729

07

200078806Etablissement public Territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

131 727

07

250700218SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

SMF

36 984

07

250700267Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)

SMF

98 797

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

378 272

07

250701307SI de voirie et travaux annexes (SIVTA)

SMF

7 111

30

253002349SM d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône

SMF

126 936

07

250702156SM NUMÉRIAN

SMO

653 961

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

736 734Dotation globaleen euros

736734 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation222 18630 %
Dont dotation d'intercommunalité514 54870 %
34,6 €DGF par habitant
21 302Population "DGF"
5 206 027 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Renouvellement général

Le 01/12/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-12-01-005 autorisant la modification des statuts de la cc des Gorges de l'Ardèche

Le 13/06/2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-13-009 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Gorges de l'Ardèche

Le 11/05/2017

Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes "Gorges de l'Ardèche'