SI de voirie et travaux annexes

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIVTA
Numéro SIREN
250701307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1986
Date d'effet
18/12/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 Impasse de la Mairie
Mairie de Montréal
07110 Montréal
Commune du siège
Montréal
Téléphone
04 75 39 11 70
Adresse électronique
mairie.montreal07@wanadoo.fr

Population

7 146Population totale regroupée en vigueur
21,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07029210700290Beaumont1270

07

07058210700589Chassiers21 028

07

07081210700811Dompnac178

07

07118210701181Laboule1149

07

07147210701470Malarce-sur-la-Thines2269

07

07162210701629Montréal2580

07

07163210701637Montselgues288

07

07189210701892Ribes2338

07

07196210701967Rocles2263

07

07199210701991Rosières11 342

07

07202210702023Sablières2169

07

07213210702130Saint-André-Lachamp2170

07

07275210702759Saint-Mélany2118

07

07266210702668Sainte-Marguerite-Lafigère2112

07

07307210703070Sanilhac2443

07

07318210703187Tauriers1204

07

07327210703278Uzer1434

07

07329210703294Valgorge1420

07

07336210703369Vernon2239

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche2432

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FARGIER Julien

Président

M.AUBERT Yves

1er Vice-président

M.DUGAS Alexandre

2ème Vice-président

M.KOB Wilfrid

Membre du bureau

M.CHARBONNIER Jérôme

Membre du bureau

M.YVAIN Bertrand

Membre du bureau

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Chauzon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/10/2020

Élection du Président et du Vice-président

Le 02/06/2015

Arrêté préfectoral n° SPL/020615/002 du 2 juin 2015 autorisant la modification des statuts du SIVTA : reprise de la rédaction des statuts en insérant la terminologie "communautés de communes" afin de répondre aux éventuelles adhésions de communautés de communes ou autres intercommunalités