SI de voirie et travaux annexes

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SIVTA
Numéro SIREN
250701307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1986
Date d'effet
18/12/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 impasse de la Mairie
Mairie de Montréal
07110 Montréal
Commune du siège
Montréal
Téléphone
04 75 39 11 70
Adresse électronique
mairie.montreal07@wanadoo.fr

Population

7 128Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07029210700290Beaumont1264

07

07058210700589Chassiers21 032

07

07081210700811Dompnac177

07

07118210701181Laboule1149

07

07147210701470Malarce-sur-la-Thines2261

07

07162210701629Montréal2579

07

07163210701637Montselgues289

07

07189210701892Ribes2335

07

07196210701967Rocles2267

07

07199210701991Rosières11 330

07

07202210702023Sablières2170

07

07213210702130Saint-André-Lachamp2170

07

07275210702759Saint-Mélany2107

07

07266210702668Sainte-Marguerite-Lafigère2118

07

07307210703070Sanilhac2451

07

07318210703187Tauriers1204

07

07327210703278Uzer1433

07

07329210703294Valgorge1423

07

07336210703369Vernon2230

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche2439

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FARGIER Julien

Président

Sanilhac
M.BLANC Jean-Claude

Vice président

Rosières
M.CHARBONNIER Jéröme

Membre du bureau

Montréal
M.WALDSCHMIDT Pascal

Membre du bureau

Beaumont
M.GARINO Jean Michel

Autre délégué

Rocles
M.PRAT Eric

Autre délégué

Rocles
M.BYKENS Jean

Autre délégué

Malarce-sur-la-Thines
MmeFEUILLADE BRIERE Delphine

Autre délégué

Malarce-sur-la-Thines
MmeALLANO Marie

Autre délégué

Laboule
M.DUGAS Alexandre

Autre délégué

Tauriers
M.GUILLO Vincent

Autre délégué

Saint-Mélany
M.ARNAUD Paul

Autre délégué

Saint-Mélany
M.KOB Wilfrid

Autre délégué

Chassiers
M.CHARRIER Nicolas

Autre délégué

Chassiers
M.LABOURE Jean-Yves

Autre délégué

Vernon
M.CEDAT Simon

Autre délégué

Vernon
M.LE ROUX Thierry

Autre délégué

Sainte-Marguerite-Lafigère
M.SPICER Bruno

Autre délégué

Sainte-Marguerite-Lafigère
M.PARMENTIER Luc

Autre délégué

Saint-André-Lachamp
M.VIDAL Bruno

Autre délégué

Saint-André-Lachamp
M.VERHEYDEN Stéphane

Autre délégué

Sablières
M.MATHIOU Michel

Autre délégué

Sablières
M.LEYVASTRE Philippe

Autre délégué

Montréal
M.ANDRE Dominique

Autre délégué

Sanilhac
M.AYGLON Philippe

Autre délégué

Montselgues
M.RIEU Vincent

Autre délégué

Montselgues
M.BISCARAT Gérard

Autre délégué

Ribes
M.BERGER Sébastien

Autre délégué

Dompnac
M.DESCAMPS Boris

Autre délégué

Valgorge
M.BLANC Jean-Claude

Autre délégué

Rosières
M.CHARBONNEYRE Anthony

Autre délégué

Rosières
M.DELON Jean-Claude

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.FEUILLOLEY Jean-Marc

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
    • Transfert partiel

      CC des Gorges de l'Ardèche

      Chauzon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/1986

Création d'un groupement

Le 21/10/2020

Élection du Président et du Vice-président