SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250700218
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1976
Date d'effet
02/02/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
665 Route de Berrias
Quartier de la Gare
07460 Beaulieu
Commune du siège
Beaulieu
Téléphone
04 75 39 06 99
Adresse électronique
contact@sictoba.fr
Site internet
www.sictoba.fr

Population

37 431Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche1416 069

07

240700302CC du Pays Beaume-Drobie89 394

07

200039832CC du Pays des Vans en Cévennes99 743

30

200035129CC de Cèze Cévennes22 225

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORIE Jean-François

Président

M.CERVINO Vincent

1er Vice-président

MmeFEUILLADE BRIERE Delphine

2ème Vice-président

MmeAUDIBERT Aline

3ème Vice-président

M.DEGORE Jean-François

Membre du bureau

M.BRUEYRE Jean-Christian

Membre du bureau

M.BELLANGER Pierre

Membre du bureau

M.CHOTIN Marie-Hélène

Membre du bureau

M.CARON Denis

Membre du bureau

MmeMILLET Cécile

Membre du bureau

M.THIBON Pierre

Membre du bureau

MmeGUYONNAUD Aline

Membre du bureau

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Pays Beaume-Drobie

    • Transfert total

      CC des Gorges de l'Ardèche

    • Transfert total

      CC du Pays des Vans en Cévennes

    • Transfert partiel

      CC de Cèze Cévennes

      Barjac - Saint-Sauveur-de-Cruzières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/02/1976

Création d'un groupement

Le 22/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents

Le 15/10/2018

Adhésion de la CdC des Gorges de l'Ardèche en représentation-substitution des communes de Lanas, Rochecolombe, St Maurice d'Ardèche et Vogüé