SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Basse-Ardèche (SICTOBA)

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250700218
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1976
Date d'effet
02/02/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
665 Route de Berrias
Quartier de la Gare
07460 Beaulieu
Commune du siège
Beaulieu
Téléphone
04 75 39 06 99
Adresse électronique
contact@sictoba.fr
Site internet
www.sictoba.fr

Population

37 249Population totale regroupée en vigueur
34,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche1315 978

07

240700302CC du Pays Beaume-Drobie89 325

07

200039832CC Pays des Vans en Cévennes99 729

30

200035129CC de Cèze Cévennes22 217

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORIE Jean-François

Président

CC Pays des Vans en Cévennes
M.MEYCELLE Patrick

1er Vice président

CC des Gorges de l'Ardèche
M.DEFFREIX Christophe

2ème Vice président

CC du Pays Beaume-Drobie
M.ALLAVENA Serge

3ème Vice président

CC Pays des Vans en Cévennes
MmeBOFILL Olga

Membre du bureau

CC de Cèze Cévennes
M.BELLANGER Pierre

Membre du bureau

CC des Gorges de l'Ardèche
M.DELON Jean-Claude

Membre du bureau

CC des Gorges de l'Ardèche
MmeCHOTIN Marie-Hélène

Membre du bureau

CC du Pays Beaume-Drobie
M.DUCROS Loïc

Membre du bureau

CC du Pays Beaume-Drobie
MmeFEUILLADE Delphine

Membre du bureau

CC Pays des Vans en Cévennes
M.THIBON Pierre

Membre du bureau

CC Pays des Vans en Cévennes
M.GILLES Cyril

Autre délégué

CC de Cèze Cévennes
M.CERVINO Vincent

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
MmeLACOSTE Louise

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.FEUILLOLEY Jean-Marc

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.AGERON Claude

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.BESANCENOT Thierry

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.COROMINA Jean

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.TOULOUZE Eric

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
MmeGARCIA Denise

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.MARRON Jacques

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.PESCHAIRE Christian

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
MmeGONTRAND Laure

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.GONTIER Philippe

Autre délégué

CC du Pays Beaume-Drobie
M.MAZILLE Didier

Autre délégué

CC du Pays Beaume-Drobie
M.DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

Autre délégué

CC du Pays Beaume-Drobie
M.DUCLOUX Sébastien

Autre délégué

CC du Pays Beaume-Drobie
M.PARMENTIER Luc

Autre délégué

CC du Pays Beaume-Drobie
M.MANIFACIER Jean-Paul

Autre délégué

CC Pays des Vans en Cévennes
M.GARRIDO Jean-Manuel

Autre délégué

CC Pays des Vans en Cévennes
M.MICHEL Jean-Marc

Autre délégué

CC Pays des Vans en Cévennes
M.ROCHE Bruno

Autre délégué

CC Pays des Vans en Cévennes
M.ROUVEYROL Bernard

Autre délégué

CC Pays des Vans en Cévennes

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de Cèze Cévennes

      Barjac - Saint-Sauveur-de-Cruzières

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/02/1976

Création d'un groupement

Le 22/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents

Le 01/01/2019

Adhésion des 4 dernières communes de la CC Gorges de l'Ardèche (Lanas, Rochecolombe, Saint-Maurice d'Ardèche, Vogüé)