SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200001642
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/01/2006
Date d'effet
23/01/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Vinezac
07110 Vinezac
Commune du siège
Vinezac
Téléphone
04 75 38 08 03
Adresse électronique
contact@pays-ardeche-meridionale.net

Population

106 404Population totale regroupée en vigueur
40,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200039832CC Pays des Vans en Cévennes69 729

07

200073245CC du Bassin d'Aubenas2242 107

07

200072007CC Montagne d'Ardèche44 911

07

240700815CC Berg et Coiron58 179

07

200039808CC des Gorges de l'Ardèche915 978

07

200039824CC Ardèche des Sources et Volcans69 963

07

240700302CC du Pays Beaume-Drobie69 325

07

240700617CC Val de Ligne56 212

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAUCLES Gérard

Président

CC du Bassin d'Aubenas
M.ROBERT Lionel

Vice président

CC Pays des Vans en Cévennes
M.GENEST Jacques

Vice président

CC Montagne d'Ardèche
M.CLEMENT Nicolas

Membre du bureau

CC des Gorges de l'Ardèche
M.CORTIAL Patrick

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
MmeLADET Karine

Autre délégué

CC du Bassin d'Aubenas
MmeFARGIER Marie

Autre délégué

CC Berg et Coiron
MmeGILLY Michelle

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.NAJI Driss

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.CROS Joël

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.CHANAL Pierre-Henri

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.ROTGER Patrick

Autre délégué

CC Berg et Coiron
MmeCOLOMBO Katia

Autre délégué

CC Berg et Coiron
M.AGERON Claude

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.MASSOT Guy

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
M.PICHON Luc

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche
MmeOZIL Hervé

Autre délégué

CC des Gorges de l'Ardèche

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

40

Le 23/01/2006

Création d'un groupement

Le 04/07/2024

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Le 11/06/2024

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Le 27/06/2023

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Le 13/06/2023

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